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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07 11 163 Attribution des MS n . 1 pour les lots 1, 3 et 4 des espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07 11 163 Attribution des MS n . 1 pour les lots 1, 3 et 4 des espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n° 2024-07-11-163
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU 11 JUILLET 2024 DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-huit heures trente, les membres du Bureau communautaire légalement convoqués
le 5 juillet 2024, se sont réunis dans les locaux de la communauté
de communes, en session ordinaire, sous la présidence de
PRESENTS 7 Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 6
En EXERCICE 11
Monsieur François BRIZARD a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION
Datée du 05/07/24
Affichée le 05/07/24 Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
François BRIZARD
OBJET Nathalie LENÔTRE
Attribution des marchés Jean-Luc BEAUFILS subséquents n ° 1 pour les Véronique HELLEUX lots 1,3 et 4 des espaces
publics du quartier de la
Madeleine à L’Aigle Pouvoir : Guy MARTEL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Absents excusés : Serge DELAVALLEE, François CARBONELL,
Virginie VIOLET
nn PAGE TSURS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240711-2024-07-11-163-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-07-11-163
Le Président rappelle aux membres du Bureau que, le conseil communautaire du 18/04/2024, a attribué les accords-cadres mono-afiributaires de travaux à marchés subséquents et ainsi retenu les offres des entreprises suivantes :
e L'accord-cadre n° 1«Voiries et Réseaux» à l'entreprise GUERIN TP.
e L'accord-cadre n° 3 « Maçonnerie paysagère et mobiliers » à l'entreprise VALLOIS.
e L'accord-cadre n° 4 « Espaces verts » à l'entreprise VALLOIS.
Pour rappel, l'accord-cadre n°2 «assainissement » avait été relancé et a été attribué lors de la séance du conseil communautaire du 27/06/2024.
Après notification des accords-cadres, les entreprises retenues ont été sollicitées afin de remettre des offres pour chaque marché subséquent listé ci-dessous :
Pour le «secteur Parc-Prairie-la rue Jean Biot Nord », un marché subséquent par lot séparé, à savoir :
e Lof n°1 « Voiries - Réseaux » : marché subséquent pour le secteur« Parc-Prairie- Jean Biot Nord » (MS1) ;
e Loft n°3 « Maçonneries paysagères et mobilier »: marché
subséquent pour le secteur « Parc-Prairie- Jean Biot Nord »
(MSI) :
e Lot n°4 «Espaces verts » : marché subséquent pour le secteur « Parc-Prairie » (MST).
Les marchés subséquents (MS2) du secteur Forges, placette,
parvis du PAS ne seront attribués que dans un second temps (2ème phase de travaux à partir de 2026 ou 2027). Les entreprises titulaires des accords-cadres, seront sollicitées en temps voulu, afin de remettre une offre pour ces marchés subséquents 2.
Monsieur Jean SELLIER et Monsieur Philippe VAN-HOORNE ne prennent pas part au vote.
- Vule Code de la Commande Publique et notamment les
articles L2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6,
- Vu la délibération n° 2021-04-15-106 du 15 avril 2021
portant attribution à la SHEMA du marché relatif au choix
du mandataire pour le programme de renouvellement
urbain du quartier de la madeleine à L'Aigle,
- VU la délibération n°2023-02-09-21 du 9 février 2023
approuvant la modification n°1 au marché de mandat
pour le programme de renouvellement urbain du quartier
de la madeleine à L'Aigle,
- Vu la délibération n° 2023-02-09-020 du 9 février 2023
approuvant le bilan d'opération de l'aménagement des
espaces publics,
- Vu la délibération n°2023 résident
à signer avec la Ville lae L Aigie une convention de
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240711-2024-07-11-163-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-07-11-163
délégation de maîtrise d'ouvrage relative à
l'aménagement des espaces publics du quartier de la
madeleine,
Vu la délibération n° 2023-10-05-178 constituant un
groupement de commandes pour la passation de
marchés relatifs à l'aménagement des espaces publics
et résidentiels du quartier de la madeleine,
Vu la délibération n° 2024-04-18-119 attribuant les
accords-cadres des lots 1,3 et 4 et relançant le lot 2 en
procédure formalisée dans le cadre de l'appel d'offres
ouvert,
Vu le rapport d'analyse des offres de la mafñtrise d'œuvre,
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> ATTRIBUE les marchés subséquents MST aux accords-
cadres mono-afttributaires de travaux des lots 1,3 et 4 et
ainsi de retenir les offres des entreprises suivantes :
- Lot n°1 « Voiries —- Réseaux » : marché subséquent
pour le secteur « Parc-Prairie- Jean Biot Nord » (MSI) à
l'entreprise GUERIN pour un montant de 723 564,68 € HT
soit 868 277,62 € TTC.
- Lot n°3 « Maçonneries paysagères et mobilier » :
marché subséquent pour le secteur «Parc-Prairie-
Jean Biot Nord » (MS1) à l'entreprise VALLOIS pour un
montant de 1 452 947,59 € HT soit 1 743 537,11 €TTC.
- Lot n°4 « Espaces verts » : marché subséquent pour le
secteur «Parc-Prairie » (MS1) à l'entreprise VALLOIS
pour un montant de 407 250,93 € HT soit 488 701,11 €
TE
> AUTORISE la SHEMA, mandataire à signer les marchés
subséquents n°1 des accords-cadres des lots 1,3 et 4 et
toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
décision.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 2 JUIL. 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 2 JUIL. 202
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240711-2024-07-11-163-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024