Procès Verbal - Proces verbal seance du 24 aout 2022

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 24 aout 2022 Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Sauvigny-le-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 24 aout 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Sauvigny-le-Bois Conseil Municipal Séance du 24 août 2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2022

L'an deux mille vingt-deux le vingt-quatre août à dix-neuf heures le Conseil Municipal s'est réuni, salle des réunions, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier IDES,

Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs et Mesdames IDES Didier, CHATELAIN Odette, SANTENAC Bernard,

TROUILLOT Marylène, FERRAND-ARDURE Jean-Yves, FERREIRA-MARTINS Mélanie, MOFFRONT Luc, BONIN Francine, LUCAS Patrice, MARTIN Valentin.

Absent(es) représenté(es) : Mme MOULINOT Irène (a donné pouvoir à Mr FERRAND- ARDURE Jean-Yves)

Absent(es) non-représenté(es) :

Absent(es) excusé(es) : Mrs et Mme MARILLER Alain, BOURDON Christine, SANDOVAL Angel,

Secrétaire de séance : Mme FERREIRA-MARTINS Mélanie.

Convocation du seize août deux mille vingt-deux adressée le même jour à l'ensemble des Conseillers Municipaux.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

2. Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal

FINANCES

3. Convention ODSAA.

4. Mise à disposition du gymnase de Guillon — convention avec la Communauté de Communes du Serein.

5. SUEZ devis fourniture et pose d’une goulotte et racleur pour le dégraisseur — station d'épuration.

INTERCOMMUNALITE

6. Rapport d’activités 2021.

7. Convention de mise en place d’un service commun — Instruction des autorisations du droit des sols.

RESSOURCES HUMAINES

8. Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non-complet d’adjoint d'animation.

9. Création d'emplois non permanents (PEC CAE) d’adjoint technique suite à un accroissement temporaire d'activité

10. Création d’emplois non permanents d’adjoint d’animation suite à un accroissement temporaire d’activité

11. Convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail

-157-Commune de Sauvigny-le-Bois Conseil Municipal Séance du 24 août 2022

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS DU MAIRE

> Informations du Maire :

- Compte-rendu des réunions de la Communauté de Communes Avallon — Vézelay — Morvan

» Questions diverses :

Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs donnés et fait part des documents déposés

sur table.

| Adoption de procès-verbal de séance |

Le Conseil Municipal adopte au scrutin à main levée et à l’unanimité, le procès-verbal de la

séance du conseil municipal du 24 juin 2022.

| Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal |

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne acte au Maire des décisions prises, depuis la dernière séance, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties. (Article L. 2122.22

du Code Général des Collectivités Territoriales).

N° 2022.057 -24/08/2022 Convention ODSAA |

L’ODSAA (office des sports d’Avallon et de l’Avallonnais) peut mettre à disposition un éducateur sportif pour un tarif de 90 € par séance pour se rendre au Gymnase dans le cadre

scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au scrutin à main levée et à l’unanimité :

D AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec l'ODSAA pour la mise à disposition d’un éducateur sportif au tarif de 90 € par séance pour l’année scolaire 2022/2023 et les suivantes pour les séances au

gymnase de GUILLON.

Dit que cette décision est valable jusqu’à la prise d’une délibération contraire.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l’Etat le 26 août 2022

Publié ou notifié le 25 août 2022

N° 2022.058 — 24/08/2022 Mise à disposition du gymnase de Guillon — convention avec la Communauté de Communes du Serein.

Sans objet

N° 2022. 059 24/08/2022 SUEZ devis fourniture et pose d’une goulotte et racleur pour le dégraisseur — station d’épuration.

- 158-Ref.

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Berger-Levrault

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Commune de Sauvigny-le-Bois Conseil Municipal Séance du 24 août 2022

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis pour la réalisation et la pose d’une goulotte inox et d’un ensemble racleur pour la station d'épuration.

Après examen des offres, LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité :

> ACCEPTE le devis de SUEZ EAU FRANCE pour un montant de 5.515,63 € HT soit 6.618,75 € TTC pour la réalisation et la pose d’une goulotte inox et un ensemble

racleur.

> AUTORISE le Maire à signer lesdits devis.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l’Etat le 26 août 2022

Publié ou notifié le 25 août 2022

N° 2022. 060 — 24/08/2022 Rapport d’activités 2021.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités de la communauté de commune, établis pour l’année 2021 par le Président en application de la loi n° 99-586 du 12/07/1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication en séance du Conseil Municipal au cours de laquelle les délégués de la commune auprès de l’EPCI sont entendus.

Après avoir pris connaissance du rapport au scrutin à main levée et à l’unanimité

Le Conseil Municipal :

PREND acte de la communication du rapport annuel d’activité 2021 de la Communauté de Communes Avallon -Vézelay - Morvan.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l’Etat le 26 août 2022

Publié ou notifié le 25 août 2022

N° 2022. 061 -24/08/2022 Convention de mise en place d’un service commun — Instruction des autorisations du droit des sols.

La loi d’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 prévoit la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’assistance technique et l’instruction des autorisations droit du sol (ADS) des communes de 10 000 habitants et plus ou lorsque l'établissement public de coopération intercommunale regroupe une population totale d’au moins 20 000 habitants,

Considérant l’intérêt général qui nécessite le maintien du service commun initial permettant d’apporter une réponse mutualisée et cohérente au désengagement de l’Etat tout en maîtrisant l’impact financier, le Conseil Communautaire a décidé de modifier ce service commun intercommunal chargé de l’instruction ADS. En parallèle, les Conseils Municipaux des communes précitées ont décidé d’y adhérer (cf.: annexe 1),

- 159-Commune de Sauvigny-le-Bois Conseil Municipal Séance du 24 août 2022

Vu les articles L5211-4-2 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCT) et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code de l’urbanisme en matière de

droit des sols,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 mai 2015 par laquelle a été actée

la création d’un service commun,

Vu l’approbation d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal, en date du 12 avril 2021, (modifiable et révisable) applicable sur l’ensemble des communes de la CCAVM,

Vu les décisions d’adhésion de la Commune de Sauvigny le Bois :

Cua : certificat d’urbanisme de simple information

Cub : certificat d’urbanisme pré-opérationnel

DP : déclaration préalable

DP tacite : déclaration préalable tacite avec certificat

PD : permis de démolir

PC : permis de construire

PC modif : permis de construire modificatif

PC transfert : transfert de permis de construire

PA : permis d'aménager

PA modif : permis d’aménager modificatif

PA transfert : transfert de permis d’aménager CTI
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, au scrutin à main levée et à l’unanimité :

& AUTORISE le Maire à signer la présente convention qui a pour objet de définir les

modalités de fonctionnement du service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols créé et géré par la CCAVM.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l’Etat le 26 août 2022

Publié ou notifié le 25 août 2022

N° 2022. 062 -24/08/2022 Modification du temps de travail d’un emploi permanent à

temps non-complet d’adjoint d’animation.

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint permanent à temps non complet (18 heures

hebdomadaires).

En effet, le nombre d’inscrits aux services de restauration scolaire et de la garderie est

très supérieur à ce qui était prévu.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil

Municipal,

Vu l’article L542-3 du Code général de la Fonction publique

- 160 -Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Commune de Sauvigny-le-Bois Conseil Municipal Séance du 24 août 2022

Vu le tableau des emplois,

Considérant que l’avis du comité technique n’est pas requis pour une modification

inférieure à 10% du temps de travail initial,

Considérant les nécessités de services, et après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à

l'unanimité :

DECIDE

" de porter, à compter du 01/09/2022 de 18 heures à 19 heures 30 le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint d’animation.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l’Etat le 26 août 2022

Publié ou notifié le 25 août 2022

N° 2022. 063 -24/08/2022 Création d’emplois non permanents (PEC CAE) d’adjoint technique suite à un accroissement temporaire d’activité

Le dispositif du parcours emploi compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat (40% du SMIC sur une base de 20 heures)

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 20 heures minimum par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Le Maire propose de créer 1 emploi d’adjoint technique dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du poste :

- Aide à la préparation des repas au restaurant scolaire

- Service à table lors de la restauration scolaire du midi — débarrassage — nettoyage des tables — vaisselle

- lavage cuisine

- Ménage tous bâtiments

Durée du contrat : 9 mois

Durée hebdomadaire de travail : 29 h 30

Rémunération : SMIC +1,7%,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec POLE EMPLOI et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au scrutin à main levée et à

l’unanimité

- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions ci-dessus énumérées

- 161-Commune de Sauvigny-le-Bois Conseil Municipal Séance du 24 août 2022

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l’Etat le 26 août 2022

Publié ou notifié le 25 août 2022

N°2022. 064 — 24/08/2022 Création d’emplois non permanents d’adjoint d’animation suite à un accroissement temporaire d’activité

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des agents supplémentaires pour aider les adjoints d’animation chargés du service des repas au restaurant scolaire. En effet, le nombre d’inscrits au service de restauration scolaire est très supérieur à ce qui était prévu et ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Il propose donc au Conseil Municipal

De créer du 01/09/2022 au 31/08 /2023 un emploi non permanent sur le grade

d’adjoint d'animation dont la durée hebdomadaire de service est de 10 heures 15 mn

et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement temporaire

d'activité du service animation conformément à l’article L 332-23 1° du code

général de la fonction publique

Après avoir entendu Le Maire, le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1°

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale ;

Et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

De créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation relevant du grade d’adjoint

d'animation (catégorie C) pour effectuer les missions de services des repas au

restaurant scolaire suite à un accroissement temporaire d’activité d’une durée

hebdomadaire de travail égale à 10 heures 15 mn du 01/09/2022 au 31/08/2023

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 432 indice majoré 382 correspondant à l’échelon 11 du grade d’adjoint d'animation, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

D’autoriser le Maire à signer le contrat de travail dans Is conditions ci-dessus

énumérées

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

- 162-Ref.

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(1309)

Commune de Sauvigny-le-Bois Conseil Municipal Séance du 24 août 2022

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l’Etat le 26 août 2022

Publié ou notifié le 25 août 2022

N° 2022. 065 — 24/08/2022 Convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité

au travail

Monsieur le Maire expose que l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de

l’hygiène et de la sécurité (ACFI).

Il est possible de satisfaire à cette obligation en passant convention avec le centre de gestion

de la fonction publique territoriale.

Cette mission d’inspection consiste notamment à vérifier les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et à proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’ Yonne propose ce service aux

collectivités n’ayant pas d’ACFT.

Vu l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

le Conseil Municipal, après bavoir entendu Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité

«+ Sollicite la mission inspection proposée par le Centre de Gestion de l’Yonne,

* Autorise M. le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de l’Yonne conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1° septembre 2022.

+ Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour assurer cette dépense.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l’Etat le 26 août 2022

Publié ou notifié le 25 août 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20

- 163-Commune de Sauvigny-le-Bois Conseil Municipal Séance du 24 août 2022

RECAPITULATIF - Séance du 24 août 2022

ADOPTION DE PROCES-VERBAL DE SEANCE -158-

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - 158-

N° 2022.057 -24/08/2022 CONVENTION ODSAA - 158 -

N° 2022.058 — 24/08/2022 MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DE GUILLON - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEREIN. rs -158-

N° 2022. 059 -24/08/2022 SUEZ DEVIS FOURNITURE ET POSE D’UNE GOULOTTE ET RACLEUR POUR LE DEGRAISSEUR — STATION D’EPURATION. nas - 158 -

N° 2022. 060 -24/08/2022 RAPPORT D’ACTIVITES 2021. - 159-

N° 2022. 061 -24/08/2022 CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN - INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS. eee -159-

N° 2022. 062 24/08/2022 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET D’ADJOINT D'ANIMATION. ne - 160 -

N° 2022. 063 24/08/2022 CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS (PEC CAE) D’ADJOINT TECHNIQUE SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE .-

161 -

N°2022. 064 — 24/08/2022 CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT D'ANIMATION SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE........... -162-

N° 2022, 065 — 24/08/2022 CONVENTION D'INSPECTION EN MATIERE D’HYGIENE ET

DE SECURITE AU TRAVAIL -163-

Le Maire La secrétaire de séance, Didier IDES Mélanie FERREIRA-MARTINS

| a \ S

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