Compte-Rendu - CR CM 08 mai 2022

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Compte-Rendu - CR CM 08 mai 2022 Document publié le Dimanche 8 mai 2022 par la commune de Sauvigny-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 mai 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport, Département de l’ Yonne

COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS

L COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 mai 2022

Nombre de conseillers : L'on deux mil vingt-deux, le huit mai à neuf heures trente ÉRENEREICE 14 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni présents : 12 au nombre prescrit par la loi, salle de la Mairie sous la présidence de votants : 12 Monsieur IDES Didier, Maire.

Date de la convocation : 29.04.2022

Etaient présents : Mrs Mmes IDES Didier, MARILLER Alain, CHATELAIN Odette, SANTENAC

Bernard, TROUILLOT Marylène, FERRAND-ARDURE Jean-Yves, FERREIRA-MARTINS

Mélanie, MOULINOT Irène, MOFFRONT Luc, LUCAS Patrice, SANDOVAL Angel, MARTIN

Valentin.

Etaient absents avec pouvoir :

Etaient absents sans pouvoir : BONIN Francine, BOURDON Christine.

Secrétaire de séance : TROUILLOT Marylène.

Finances :

- Décision modificative 1 — Budget de la Commune P2 - Projet de terrain multisport — demande de subvention P2 - Demande de subvention Conseil Départemental de l'Yonne dans le cadre du Pacte de territoires P3

Ressources humaines :

- Création de poste Adjoint Administratif principal 2ème classe P4 - Contrat de travail pour accroissement temporaire d'activités P4

Sport :

- Convention pour la mise à disposition d'installations sportives municipales P5 L

» Informations du Maire :

- Compte-rendu des réunions de la Communauté de Communes Avallon — Vézelay - Morvan

> Questions diverses :

- Tenue bureau de vote — élections législatives juin 2022

Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs donnés et fait part des documents déposés sur table.

Le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Charte du restaurant scolaire

- Adoption des Pactes de territoire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à rajouter ces deux points à l'ordre du jour.

- Charte du restaurant scolaire

- Adoption des Pactes de territoire

Adoption de procès-verbal de séance

Le Conseil Municipal adopte au scrutin à main levée, à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1% avril 2022.LC Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire des décisions prises, depuis la dernière séance, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties. (Article L. 2122.22 du Code Général

des Collectivités Territoriales).

| N° 2022.034 - 08/05/2022 Décision modificative 1 Budget de la Commune

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur a été commise sur une inscription au budget

primitif

En effet, le compte 775 produits des cessions est un compte de réalisation et non de prévisions il ne peut donc pas être enregistré chez le comptable de la Collectivité. Il convient d’annuler cette ligne de prévision budgétaire par prélèvement sur le chapitre 022 dépenses imprévues.

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au scrutin à main levée et à l’unanimité :

DECIDE de procéder au virement de crédits suivants :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Compte 775 Produits des cessions - 6 500,00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues - 6 500,00 €

TOTAUX SF DM n°1 - 6 500,00 € - 6 500,00 € REPORT BP 1 470 671,00 € 1 470 671,00 €

REPORT SF DM 1 - 6 500,00 € - 6 500,00 €

Nouveaux totaux SF 1 464 171,00 € 1 464 171,00 €

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

TOTAUX SI DM n°1 0,00 € 0,00 € REPORT BP (RAR) 899 880,00 € 889 880,00€ REPORT SI DM n°1 0,00 € 0,00 €

Nouveaux totaux SI 899 880,00 € 899 880,00€ Nouveaux totaux généraux du 2 364 051,00 2 364 051,00 BUDGET

N° 2022.035 - 08/052022 Projet de terrain multisport : demande de subvention

L’Adjoint aux sports, Monsieur Santenac, présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement d’un terrain multisports à Sauvigny-le-Bois, route d’Ortona Dei Marsi (parcelle ZT 27 et 28), suite à la réunion de la commission qui a lieu le 14/04/2022

Ce projet qui comporte plusieurs modules d’activités s'adresse à des pratiquants de tout âge et est en cohérence avec le vœu affiché par la municipalité de faciliter la pratique du sport. Ce terrain serait mis à la disposition des écoles de Sauvigny-Le-Bois, des services périscolaires, des associations sportives, des habitants de la Commune...

Puis le maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention au titre du programme des équipements sportifs de proximité peut être sollicitée auprès de l’ Agence nationale du Sport pour financer ces travaux (de 50 à 80 %)

Ces travaux consistent en :

|- Travaux de terrassement et de clôture ;

- Aménagement d’un terrain multisports avec une piste périphérique 2 couloirs ; - Installation d’une table de ping-pong ;

- Installation d’une table et 2 bancs

- Aménagement d’un parcours de santé

Le montant total est estimé à 189 363, 28 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, après avoir délibéré au scrutin à main levée et

à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les travaux d'aménagement d’un terrain multisports à Sauvigny-le-Bois,

route d’Ortona Dei Marsi (parcelle ZT 27 et 28) pour un montant de 189 363, 28 €EHT.

- SOLLICITE l'octroi d’une subvention auprès de l’Agence nationale du Sport au titre du

programme des équipements sportifs de proximité pour ces travaux

- ADOPTE le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Terrassement /clôture 79 030,00 € | Agence Nationale du Sport (80%) 151 490,00 €

Terrain multisports 86 775,00 €| Autofinancement 37 873,28 €

Table de ping-pong 2 288,28 €

Table et bancs 400,00 €

Parcours de santé 20 870,00 €

TOTAL 189 363,28 € | TOTAL 189 363,28 €

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande

N° 2022.036 - 08/052022 Demande de subvention Conseil Départemental de l’Yonne dans le

cadre du Pacte de territoires.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de l’Yonne dans le cadre du Pacte de territoires pour financer les travaux de la réhabilitation et d’agrandissement de la salle des fêtes de Sauvigny-le-Bois. Il rappelle que ce dossier est inscrit au CRTE signé récemment

Ces travaux consistent en :

- La réhabilitation et l’agrandissement de la salle des fêtes de Sauvigny le Bois dont le montant total est estimé à 1 284 050,92 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, après avoir délibéré au scrutin à main levée et

à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les travaux de réhabilitation et d’agrandissement de la salle des fêtes de Sauvigny le Bois pour un montant de 1 284 050,92 € HT.

- SOLLICITE l'octroi d’une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Yonne dans le cadre du contrat pacte de Territoires.

- ADOPTE le plan de financement suivant :

3Dépenses HT Recettes

Travaux 1 142 549,00 €] DETR/DSIL 40 % 511 822,00 € Dont réhabilitation 411 414,00 €| Base éligible 1279 555.92

Dont Construction neuve 704 530,00 € | Effilogis réhabilitation

Dont scène 26 605,00 € (phase études) 5 003,16 €

Maitrise d’œuvre 121 971,92 € Effilogis Construction neuve Dont réhabilitation 40 657,31 € (phase études) 24 161.25 € Dont Construction neuve 81 314,61 € É

Contrôle technique 4 475,00 € RASE CON SCON)

SPS 3 255,00 € Estimé 80 000,00

. Effilogis Construction neuve (phase

Etude photovoltaïque 4 900, 00 € construction )

Etude de sol 6 900,00 €| FStimé 80 000,00

SDEY réhabilitation

Estimé 30 000,00

SDEY construction

Estimé 30 000,00

Location des 3 dernières années 4 495,00

Conseil Départemental 256 810,00

Pacte de territoires(20%)

Autofinancement

Estimé 261 759,51

TOTAL 1 284 050,92 €| TOTAL 1 284 050,92 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande

[N° 2022.037- 08/05/2022 Création de poste Adjoint Administratif principal 2ème classe |

SANS OBJET

N° 2022.038- 08/05/2022 Création d'emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1°

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des agents supplémentaires pour aider les 2 adjoints techniques chargés de l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux pendant l’été (tonte, arrosage débroussaillage...). Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Il propose donc au Conseil Municipal :

De créer du 04/07/2022 au 31/07 /2022 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint

technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter

un agent contractuel suite à un accroissement temporaire d'activité des services techniques

conformément à l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique

De créer du 01/08/2022 au 26/08/2022 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint

technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement temporaire d’activité des services techniques conformément à l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Après avoir entendu Le Maire, le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1°

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale :

Et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De créer un emploi non permanent d’adjoint technique relevant du grade d’adjoint technique

(catégorie C) pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts de la voirie et des

bâtiments communaux suite à un accroissement temporaire d’activité d’une durée

hebdomadaire de travail égale à 35 heures du 04/07/2022 au 31/07/2022

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 382 indice majoré 352, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ou 90% de l’indice brut 382 indice majoré 352, si la personne recrutée à moins de 18 ans.

De créer un emploi non permanent d’adjoint technique relevant du grade d’adjoint technique

(catégorie C) pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts de la voirie et des

bâtiments communaux suite à l’accroissement temporaire d'activité d’une durée

hebdomadaire de travail égale à 35 heures, du 01/08/2022 au 26/08/2022 inclus.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 382 indice majoré 352, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ou 90% de l’indice brut 382 indice majoré 352, si la personne recrutée à moins de 18 ans.

D’autoriser le Maire ou Le Président à signer les contrats de travail

Les dépenses correspondantes seront inscrites budget.

N° 2022.039 - 08/05/2022 Convention pour la mise à disposition d'installations sportives

municipales

L’Adjoint aux sports, Monsieur SANTENAC informe le Conseil Municipal que la commune de Sauvigny le Bois sera amenée à définir les relations contractuelles qu’elle entretiendra avec ses groupements d’utilisateurs, par le biais d’une convention fixant les droits et obligations des différentes parties pour l’utilisation de ses installations sportives.

Il propose donc au Conseil Municipal d’adopter une convention-type et d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir

Après lecture de la convention type et après avoir délibéré le Conseil Municipal au scrutin à main levée et à l’unanimité :- ADOPTE la convention-type jointe en annexe de la présente délibération

- AUTORISE le maire à signer les conventions à intervenir.

[N° 2022.040 - 08/05/2022 Charte du restaurant scolaire

Afin de satisfaire aux exigences des textes réglementaires concernant l’hygiène, la sécurité alimentaire, les recommandations en matière de nutrition et les recommandations du GRENELLE IT, il a été instauré une Charte pour la restauration scolaire de la Commune de Sauvigny-le-Bois. Celle-ci fixe les axes et orientations qui constitueront le fil conducteur du travail des différents acteurs (Maire, Adjoints, personnel communal, enseignants) durant les prochaines années.

Cette Charte a été modifiée et doit faire l’objet d’une nouvelle approbation par le Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité :

& APPROUVE la Charte du restaurant scolaire jointe en annexe de la présente délibération.

| N° 2022.041 - 08/05/2022 Adoption des Pactes de territoire

Monsieur le Maire rappelle que la Loi donne au Département « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes ».

Dans l'optique de réaffirmer son rôle dans l'accompagnement et la réponse aux besoins des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de renforcer autant la lisibilité de l’action départementale que la cohérence de l’action publique de proximité, le Département de l’Yonne a adopté lors de sa session du 18 mars 2022 un nouveau plan de soutien aux territoires ambitieux pour la période 2022-2027, doté de 36 millions d’euros (M€), dont 32 M€ mobilisables via une contractualisation entre le Département, les EPCI et les communes.

Cette politique sera mise en œuvre par la mise en place d’un "pacte Territoires", au niveau du périmètre de l’EPCI, signé par le Président du Département de l’Yonne et les exécutifs locaux, à savoir les maires des communes membres et le président de l’EPCI.

Dans le détail, ce plan de soutien du Département de l’Yonne dit « Pacte Yonne Territoires », objet du contrat de territoire, est composé des dispositifs suivants :

- Villages de l'Yonne + : 10 M€ pour le soutien aux projets de toutes les communes de l’Yonne, hors Sens et Auxerre. Ce sont des projets à rayonnement local ou communal. Le montant plancher du projet est de 5 000 € et le plafond de 200 000 €. Le taux de subvention maximum sera de 40% et le plafond de 80 000 €.

- Ambitions pour l'Yonne : 18 M€ pour le soutien aux projets des EPCI et des communes. Ce sont des projets qui participent à l’attractivité globale du territoire de l'EPCI en matière de tourisme, de résidentialisation, de culture, de sport, d'aménagements urbains, d’accueil de nouvelles populations, dans toutes les politiques publiques. Le montant plancher du projet est fixé à 200 O01 €, sans plafond. Le taux de subvention maximum sera de 30% plafonné à 500 000 €.

Ces projets portés dans le cadre du dispositif Ambitions pour l'Yonne pourront se voir majorés dans le cadre du 3ème fond, à savoir Ambitions + : ce fond de 4 ME sera destiné aux projets qui rentreront dans les politiques prioritaires du Département : attractivité touristique et résidentielle, développement et usages numériques, transition écologique (énergies renouvelables, voies douces, bâtiments à énergie positive -BEPOS-, requalification d’un site existant) et solidarités (enfance, famille, ..). Ainsi, ces projets pourront bénéficier d’une bonification du taux de subvention de 20 points maximum, avec un montant de subvention plafonné à 800 000 € au total (Ambitions pour l’Yonne et Ambitions +).

Un dossier par an, par commune et par dispositif pourra être subventionné sauf dérogation accordée par le comité local de suivi.Ce "pacte Territoires" prend la forme d'un contrat adopté par les assemblées respectives des contractants comprenant une enveloppe financière déterminée servant à accompagner des projets précis, initiés et portés par les EPCI et les communes. Établi pour la période 2022-2027, ce contrat sera mis en œuvre dès sa signature avec une programmation annualisée.

Un « comité local de suivi » sera chargé de l’animation et de la mise en œuvre du dispositif, Celui-ci se réunira deux fois par an. Chaque comité, présidé par le Département, réunira les conseillers départementaux du secteur, les Maires du territoire ainsi que le Président de l’intercommunalité.

Il vous est ainsi proposé, afin que notre commune puisse continuer à bénéficier du soutien du Département de l’Yonne dans le financement de nos projets dans le cadre des dispositifs détaillés ci- dessus, d’adopter le contrat de territoire ci- annexé qui permettra dèsà présent à notre collectivité de solliciter les aides départementales et de s’inscrire dans cette nouvelle dynamique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité :

DECIDE :

- D’APPROUVER les termes du contrat de territoire ci-annexé ;

- D’AUTORISER monsieur le Maire à signer le contrat de territoire ci-annexé ;

- D’AUTORISER monsieur le Maire à signer les avenants au contrat à intervenir ;

- D’AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant en cas d’absence à représenter sa

collectivité dans le comité local de suivi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 15.