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Déliberation - 2023 27 09 dl 14 personnel alloc. enfant handicape 0
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 09 dl 14 personnel alloc. enfant handicape 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Prestations
sociales
en
faveur
du
personnel
: allocation
enfant
handicapé
Séance
du
27
septembre
2023
Convocation
du
21
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le vingt
et un
septembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Aflardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Annie
Bach,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
MM.
Théophile
Touny,
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentées
:
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etait
absent
:
M.
Xavier
Tamby
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT CRU
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
928531
Sceaux
cedex
- Téf,
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
27
sept.
23
—
n°
14
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
OBJET
: Prestations
sociales
en
faveur
du
personnel
: allocation
enfant
handicapé
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
sa
délibération
n°
du
29
juin
2000
relative
à
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
en
faveur
du
personnel, Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
15
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’appliquer
de
plein
droit
au
personnel
de
la
ville
de
Sceaux
(stagiaire,
titulaire
et
non
titulaire
occupant
un
emploi
permanent
ou
assurant
le remplacement
pour
une
période
minimum
d’un
an),
les
dispositions
relatives
aux
mesures
concernant
les
enfants
handicapés
des
circulaires
du
ministre
de
la Fonction
publique
et
du
ministère
de
l’Economie
et
des
finances
fixant
la
nature
et
les
taux
des
prestations
d’action
sociale
dans
les
mêmes
conditions
que
les
prestations
sociales
déjà
appliquées
par
la Ville.
PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
el
2/2