Conseil Municipal - Compte+rendu+du+8+décembre+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+8+décembre+ Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Roncey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+8+décembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Fiscalité, Commune de RONCEY Conseil Municipal

Réunion du 8 décembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 8 décembre 2016 à 20 heures 30, sous la présidence de M. HALBECRQ Claude, Maire. M. COSTARD Yannick, M. BLOUET Alain et Mme QUESNEL-GILBERT Véronique étaient absents excusés.

1) Points d'actualité

Monsieur le Maire a fait part de différents points d’actualité, notamment l’arrivée de l’abbé VALANÇON. Il a remercié les bénévoles pour l'installation des illuminations de Noël. Un document relatif à la journée du 21 août 2016 au Mausolée Letenneur a été remis aux conseillers municipaux et sera accessible prochainement sur le site internet de la mairie http://www.roncey.fr L’effectif prévisionnel pour la rentrée scolaire prochaine est de 91 élèves.

Depuis quelques temps, des problèmes de délinquance (voitures rayées, vols, effractions...) sont constatés sur la commune. La gendarmerie a donc été alertée et plusieurs plaintes ont déjà été déposées. Le Conseil Municipal n’a pas donné suite à la proposition de télésécurité pour la salle des fêtes, mais a décidé de changer les barillets des portes.

Monsieur le Maire a fait part du bilan d’activité de l’Agence Postale Communale pour les mois d’octobre et novembre 2016. Celui est très satisfaisant et en progression. Il incite les habitants de Roncey et des environs à venir à la Mairie et à utiliser ces services.

2) Finances

Afin de régulariser les opérations comptables relatives aux dégrèvements Jeunes Agriculteurs à la charge des collectivités locales pour 2016, le Conseil Municipal a décidé la décision modificative suivante : D 7391171 : Dégrèvement taxe foncière : +2 227 €; R 73111 : Taxes foncières et d’habitation : + 2227E€. Le Conseil Municipal a également décidé la décision modificative suivante : D615221 : Bâtiments publics - 630 € et D 6574 : Subventions + 630 €.

La commission des finances a de nouveau fait le point sur les impayés. Des contacts ont été pris avec les intéressés et la trésorerie afin de régulariser certaines situations.

Un courrier va être transmis en début d’année 2017 aux différentes associations de la commune pour l’attribution de la subvention 2017.

3) Communauté du Bocage Coutancais

Monsieur HELAINE Daniel a fait part de différentes informations concernant la Communauté du Bocage Coutançais, notamment la mise en place de la future CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) suite à la fusion des Communautés de Communes de Coutances, St Malo de la Lande et Montmartin sur Mer.

4) Assainissement

Monsieur le Maire a fait part du compte-rendu de la rencontre avec la SAUR qui avait pour but de faire le point sur le versement de la redevance assainissement. Une régularisation devrait avoir lieu prochainement. Une réunion de la commission est à prévoir prochainement afin de vérifier l’exactitude de la liste des abonnés raccordés à l’assainissement à ce jour.

Une visite de la station d'épuration a été effectuée par l’entreprise MSE le 29 novembre 2016. Le Conseil Municipal n’a pas donné suite pour Le moment au devis établi par l’entreprise MSE pour le remplacement de deux pompes. Il est soulevé un problème de taille de haïés'à là Station d’épuration.5) Agents communaux

Le Conseil Municipal a décidé d’instaurer, pour la filière administrative, une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d'engagement professionnel (RIFSEEP). Des arrêtés individuels seront donc établis pour chaque agent concerné.

Les entretiens professionnels sont prévus le mardi 13 décembre 2016. L’objectif est de rencontrer les agents individuellement et d’aborder les points suivants : bilan de l’année écoulée, formations.….Ce procédé remplace la fiche de notation.

Un point sur les congés restants des différents agents techniques a été fait. Il est noté que les congés annuels devraient être soldés avant le 31 décembre.

6) Suivi des travaux et avenants

Le Conseil Municipal a accepté l’avenant de la SARL LEROUX (lot n° 3) concernant l’aménagement de la Mairie pour des travaux supplémentaires (faux plafond et doublage placo), pour un coût de 992.58 € HT. La demande de versement de la subvention DETR va être faite prochainement. Les travaux de la future bibliothèque et la consultation pour le mobilier sont en cours. Le déménagement pourrait avoir lieu en février 2017.

7) Information sur la téléphonie et le numérique

La Commune de Roncey étant identifiée comme zone blanche, une rencontre a eu lieu avec la Société LCC le mardi 6 décembre 2016. Différentes mesures ont donc été prises sur le terrain (en agglomération) afin d’évaluer la couverture en téléphonie mobile de chaque opérateur. De nouvelles mesures seront également réalisées ultérieurement hors agglomération.

8) Attribution de logements

Le Conseil Municipal a décidé de proposer une candidature pour un logement de type F3. La proposition du logement de type F4 faite lors de la dernière réunion n’a pas encore été validée par Manche Habitat. Différentes constructions de maisons individuelles sont en cours sur la commune.

9) Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie

Monsieur le Maire a présenté le nouveau règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. Une demande auprès des pompiers de Cerisy-La-Salle va être faite afin de vérifier les réserves incendie. Le Conseil Municipal a décidé d’inscrire au budget 2017 un devis de la SAUR relatif au remplacement d’un poteau incendie, soit 2 166.77 € HT.

10) Questions diverses

Un accord de principe a été donné pour la proposition du terrain de M. et Mme LECOEUR. Une réunion d’information de l’association pétanque est prévue le vendredi 9 décembre 2016. L'assemblée générale aura lieu en début d’année 2017. Le marché de Noël aura lieu le vendredi 16 décembre 2016 à partir de 16h à la salle des fêtes. Plusieurs conseillers municipaux mangeront à la cantine le vendredi 16 décembre lors du repas de Noël. L'assemblée générale de l’association Cyclo aura lieu le samedi 7 janvier 2017 à 14h30. La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 8 janvier 2017.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 19 janvier 2017 à 20h30.