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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+8+avril+
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+8+avril+)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Fiscalité,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du 8 avril 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 8 avril 2019 à 14 heures, sous la présidence de M. HALBECQ
Claude, Maire. M. HELAINE Daniel, M. VIMOND Marc, Mme REGNAULT Aurélie et Mme LEPESQUEUX-VOISIN Delphine étaient absents excusés (Procurations à M. LEROUX Patrick, LECHEVALLIER Alain et LETROUVE Christine). M. COSTARD Yannick était absent non excusé.
1) Vote du budget assainissement 2019
Le Conseil Municipal a voté le budget du service de l’assainissement 2019 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 135 358 € pour la section de fonctionnement et à 134 107 € en section d'investissement.
Les dépenses d’investissement s’établissent comme suit : le remboursement des emprunts en capital d'un montant de 43 030 €, l’amortissement des subventions de 33 015 €, les travaux à la station d’épuration (paliers et pompe) de 21 000 € et le déficit d’investissement reporté de 37 062 €. Les recettes
d'investissement s’établissent comme suit: amortissements des travaux 35 389 €, FCTVA 287 €, affectation du résultat 37 062 € et virement section fonctionnement 61 369 €.
2) Vote du budget de la commune 2019
Le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2019. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 515 127 € en section de fonctionnement et à 277 433 € en section d'investissement.
Outre le remboursement des emprunts en capital de 51 690 €, le déficit d’investissement reporté de 33 887 €, il est prévu: participation du SDEM Archibald 1 740 €, terrain pour la maison médicale
50 000€, matériel informatique mairie 996 €, bornes incendie 5 200 €, matériel service technique (tondeuse...) 4 500 €, mobilier 75% 3 000 €, cimetière jardin du souvenir 3 000 €, réfection route de
l’église 2 500 €, travaux 120 920 €.
Les recettes d'investissement s'établissent comme suit : excédent de fonctionnement 85 627 €, FCTVA
3 350 €, amortissements 2 456 €, taxe d'aménagement 1 000 €, vente presbytère 105 000 €, vente café et licence IV 70 000 €, vente terrain route de Coutances projet Ages et Vie 10 000 €.
Les taux d’imposition restent inchangés pour l’année 2019 : Taxe d’habitation : 14.30% - taxe foncière bâtie : 15.15 % - taxe foncière non bâtie : 35.28 %. Les subventions seront votées lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal, après étude des demandes par la commission des finances.
Le Conseil Municipal a décidé de retenir l’entreprise Ledentu de Gavray pour l’achat de la tondeuse et l’entreprise Desfriches d’Hambye pour le jardin du souvenir au cimetière.
3) Délibération protection des données
Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal l'obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.
Le Conseil Municipal a donc approuvé la désignation de Coutances mer et bocage comme Délégué à la Protection des Données, et Les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données de Coutances mer et bocage. Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention et tous
documents nécessaires à l’exécution de cette affaire. 4) Délibération compétence assainissement
La loi Notre prévoit le transfert obligatoire de la compétence assainissement aux communautés de communes au 1° janvier 2020. La loi du 3 août 2018 assouplit cette disposition et ouvre la possibilité à un report de la date de transfert, au plus tard au 1° janvier 2026, sous réserve qu’au moins 25 % des conseils municipaux représentant au moins 20% de la population demandent ce report.
Le Conseil Municipal a décidé de s’opposer au transfert automatique de la compétence assainissement (eaux usées et eaux pluviales) à la communauté de communes Coutances mer et bocage à la date du 1° janvier 2020 prévue par la loi Notre et envisage le report de la compétence assainissement au plus tard le 1% janvier 2026.
5) Etude des candidatures et choix de l’agent communal
Monsieur le Maire a fait le compte-rendu des entretiens d'embauche. Le poste sera à pourvoir au 1% août 2019.
6) Questions diverses
Monsieur le Maire a rappelé la procédure du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) réalisée par la Communauté Coutances mer et bocage. La carte communale reste en application jusqu'à la mise en place de ce PLUI. Différentes personnes ont été désignées pour suivre ce dossier.
Le bureau des élections européennes du dimanche 26 mai 2019 a été établi.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner suite à la demande d’aide sociale pour la remise en état d’un logement sur la Commune.
L’ADMR tiendra une permanence une fois par mois à la mairie (de 10h à 11h30), à partir du mardi 16 avril 2019.
Monsieur le Maire a présenté le bilan de Manche Habitat St Lô pour les logements route de Coutances. Une proposition de candidature va être transmise pour un logement de type F2.
Une réunion pour la préparation du 75° anniversaire de la libération aura lieu le mercredi 24 avril 2019 à 20h30, à la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal a accepté la convention proposée par la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche concernant la lutte contre les frelons asiatiques, pour l’année 2019. Le Conseil Municipal a décidé de retenir M. Hervy Alain de Quettreville sur Sienne.
Monsieur le Maire a présenté le compte-rendu du 26 mars 2019 du syndicat de la Perrelle. Il est noté une consommation excessive des sacs translucides.
Une réunion d’information du SDEM (Syndicat Départemental d’Energies de la Manche) aura lieu le mardi 30 avril 2019 à Montmartin sur Mer.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le lundi 6 mai 2019 à 20h30.