Procès Verbal - CM 2009 10 19 PV

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Procès Verbal - CM 2009 10 19 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2009 10 19 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

RARRRRRRRRERRÉRRARÉ

Le 09 Octobre 2009

Madame le Maire

de PLAISANCE

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

LUNDI 19 OCTOBRE 2009 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour :

Délibérations :

Ÿ

Ÿ

Ÿ

VS

KO

$K

Ÿ

Présentation du rapport du SMB6D (exercice 2008),

Rétrocession de la concession de la famille LONCHAY (cimetière Eyrenville),

Location du logement communal de l'ancien presbytère de MANDACOU,

(ex HOSLET/REBEYROL) au 1° novembre 2009,

Location local commercial (ex épicerie) à compter du 1“ novembre 2009,

Intégration de la Place du Bourg de MANDACOU dans le domaine public,

Classement définitif des chemins ruraux goudronnés en voies communales,

Virements de crédits,

SIVOM à la Carte : prise de la compétence « ordures ménagères »,

Transformation du SIVOM à la carte en Communauté des Communes du Pays Issigeacois : Adoption des statuts et élection des délégués (2 titulaires et 2 suppléants),

PS : Merci de vous munir des documents joints à la présente convocation.

SDE : prise de compétence en aménagement numérique (adsl),

Questions Diverses : Travaux 2010, 11 novembre, arbre de noël etc...

Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 19 Octobre 2009

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance

du conseil municipal du

19 Octobre 2009SNSNOOSSSSN

Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 19 Octobre 2009

L’an DEUX MILLE NEUF, le DIX-NEUF du mois d’OCTOBRE à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 9 Octobre 2009 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. FRICOT maire-délégué de Mandacou, M.ROUCHON maire-délégué de Falgueyrat, M. THOMAS adjoint au maire d’Eyrenville, Mme CHAPOTARD, M. GOMEZ, M. LUCIEN, M. TROUETTE, Mme UTEAU

Absents excusés ayant donné pouvoir: M.SCALABRE à Mme CHAPOTARD

Absent excusé: M.LEVIGNE

Ordre du jour

3 Présentation du rapport annuel du SMBGD (exercice 2008),

3 Rétrocession de la concession de la famille LONCHAY (cimetière Eyrenville),

3 Location du logement communal de l’ancien presbytère de Mandacou (ex Hoslet/Rebeyrol) au 01/11/09,

3 Location local commercial (ex épicerie) à compter du 01/11/09,

3 Intégration de la place du bourg de Mandacou dans le domaine public,

3 Classement définitif des chemins ruraux goudronnés en voies communales,

3 Virements de crédits,

3 SIVOM à la carte : prise de la compétence « ordures ménagères »,

3 Transformation du SIVOM à la carte en Communauté des Communes du Pays Issigeacois : adoption des statuts et élection des délégués (2 titulaires et 2 suppléants),

3 SDE : prise de compétence en aménagement numérique (adsl).

Questions diverses

Travaux, 11 Novembre, arbre de Noel, etc.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30

Madame Christine CHAPOTARD, conseillère municipale, est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 24 Juin 2009 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 19 Octobre 2009

Présentation du rapport du SMBGD (exercice 2008),

Notre commune est adhérente au Syndicat Mixte du Bergeracois pour la Gestion des Déchets et à ce titre vient de recevoir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Madame THOMASSIN communique au Conseil les principaux chiffres de ce rapport et en demande l’approbation :

Votants : 10 dont 1 procuration Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

Ce rapport est soumis au vote

Votants: 10 dont 1 procuration Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Rétrocession de la concession de la famille Lonchay (cimetière d’Eyrenville)

Madame LONCHAY Raymonde souhaite rétrocéder à la commune la concession dont elle est titulaire au cimetière d’Eyrenville. Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’une rétrocession de concession et les modalités de cette opération.

Toutes les conditions requises pour une telle opération étant réunies, Mme le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour réaliser cette opération moyennant le remboursement à Madame LONCHAY de 66,67 € pour les 41 ans qui restaient à courir.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 dont 1 procuration Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Location logement communal de l’ancien presbytère de Mandacou au 01/11/09

Quatre personnes ont visité ce logement. Mme le Maire propose de retenir le dossier de Mme FOULQUIER (salariée au Syndicat d’Initiative d’ Issigeac) comme locataire. Le loyer mensuel sera fixé à 305 € (plus 42,50 € de charges mensuelles).

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 dont 1 procuration Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Location local commercial (ex épicerie) à compter du 01/11/09

Ce local sera libre à compter du 01/11/09. Madame TESSON Pascale, gérante de la micro- entreprise « ART-INDUS », serait intéressée par ce local en vue de créer un commerce d’exposition et de vente de ferronnerie d’art.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de retenir cette candidature. Le loyer mensuel est fixé à 156 €.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 dont 1 procuration Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0SNS

Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 19 Octobre 2009

Intégration de la place du bourg de Mandacou dans le domaine public

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que « la place du Bourg de MANDACOU », propriété de la commune de PLAISANCE, figure au cadastre sous le numéro 469 Section 250B, contenance 897 M2.

Elle propose de demander aux services du Cadastre l’intégration de cette place dans le domaine public de la Commune.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 dont 1 procuration Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Classement définitif des chemins ruraux goudronnés en voies communales

Afin qu’ils puissent être pris en compte dans les contrats d’objectifs, Mme le Maire propose que les chemins ruraux goudronnés suivants soient classés en voies communales : CR bourg d’Eyrenville (235 m),

CR bourg de Mandacou (100 m),

CR Calvaire de Mandacou (140 m),

CR Les Merles (990 m),

CR Les Sauvans (350 m),

CR cimetière Falgueyrat (90 m).

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 dont 1 procuration Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Virements de crédits

Différents virements de crédits doivent être réalisés :

3 dépenses de fonctionnement pour un total de 1943 €

3 recettes de fonctionnement pour un total de 1943 €

3 dépenses d’investissement pour un total de 17 452 €

3 recettes d’investissement pour un total de 17 452 €.

Ces virements sont soumise au vote

Votants: 10 dont 1 procuration Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

SDE : prise de compétence en aménagement numérique (adsl)

Le Conseil Municipal reporte son vote à une date ultérieure en attendant des informations complémentaires.Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 19 Octobre 2009

SIVOM à la carte : prise de la compétence « ordures ménagères »

Le Comité Syndical du SIVOM d’ Issigeac, dans sa séance du 24/09/09, a modifié l’article 4 suite à la prise de compétence : Collecte et traitement des ordures ménagères.

Ces nouveaux statuts sont soumise au vote

Votants: 10 dont 1 procuration Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Transformation du SIVOM à la carte en Communauté des Communes du Pays Issigeacois : adoption des statuts et élection des délégués (2 titulaires et 2 suppléants)

Après différents échanges entre les membres du Conseil Municipal sur l’intérêt de la transformation du SIVOM à la carte en Communauté de communes, l’adoption des nouveaux statuts est soumise au vote du Conseil Municipal.

Votants: 10 dont 1 procuration Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 2

Il est ensuite procédé à l’élection des délégués TITULAIRES :

Madame THOMASSIN

Votants: 10 dont 1 procuration Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 1

Monsieur FRICOT

Votants: 10 dont 1 procuration Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 1

Il est ensuite procédé à l’élection des délégués SUPPLEANTS :

Madame UTEAU

Votants: 10 dont 1 procuration Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 1

Monsieur ROUCHON

Votants: 10 dont 1 procuration Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 1

Madame UTEAU sera suppléante de Madame THOMASSIN et Monsieur ROUCHON sera suppléant de Monsieur FRICOT.

Questions diverses

Columbarium: il est envisagé d’en installer un au cimetière d’Eyrenville. Des devis vont être demandés à diverses entreprises.

11 Novembre: les anciens combattants de Plaisance se sont regroupés avec ceux d’Issigeac. Les cérémonies se dérouleront comme suit : 9H30 monument aux Morts de Mandacou – 10H00 monument aux Morts de Falgueyrat – 10H30 messe à Eyrenville – 11H30 monument aux Morts d’ Eyrenville. Un vin d’honneur sera offert à la fin des cérémonies.

Arbre de Noël: il aura lieu le 11/12/09 à 20H00 et sera animé par 3 clowns (prestation offerte par le Club de l’Amitié).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.