Procès Verbal - CM 2011 09 19 PV

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Procès Verbal - CM 2011 09 19 PV Document publié le Mardi 13 septembre 2011 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2011 09 19 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

KO HKOHKOHOKH OKON KO KE AK

Le 13 Septembre 2011

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Madame et Messieurs les Adjoints

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

LUNDI 19 SEPTEMBRE 2011 à 20 Heures 30 dans la sall la Mairie.

Ordre du Jour :

Approbation PV séance précédente

Délibérations

Présentation du rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du Service Public du SIAEP d’ISSIGEAC exercice 2010,

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non

Collectif (SPANC) exercice 2010,

Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin du Dropt d'EYMET :

- Modification des statuts du Syndicat du Dropt,

- Adhésion du Syndicat au nouveau Syndicat Mixte Ouvert EPIDROPT à compter du 01 janvier 2012 en lieu et place du syndicat Mixte Fermé EPIDROPT du Bassin du Dropt,

- Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert EPIDROPT,

Encaissement chèques : Association MANEGE, Vente de pierres de taille,

. Ajustements de crédits : Encaissement recettes supplémentaires, projet d'acquisition logiciel

gestion des cimetières AGEDI.

Affaires Diverses

Le Maire,

THOMASSIN Huguette.

Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 19 septembre 2011

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance

du conseil municipal du

19 septembre 2011Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 19 septembre 2011

L’an DEUX MILLE ONZE, le DIX-NEUF du mois de SEPTEMBRE à 20 heures 40

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 13 septembre 2011 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, Mme UTEAU, M. GOMEZ, M. SCALABRE

Absents excusés ayant donné pouvoir:

M. LEVIGNE (pouvoir à M. ROUCHON)

M. LUCIEN (pouvoir à M. FRICOT)

M. TROUETTE (pouvoir à Mme THOMASSIN)

Absents: M. THOMAS

Ordre du jour

Approbation PV séance précédente

Délibérations

Présentation du rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du Service Public du SIAEP d' ISSIGEAC exercice 2010.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) exercice 2010

Syndicat intercommunal d'Aménagement du Bassin du Dropt d'Eymet :

• Modification des statuts du Syndicat du Dropt

• Adhésion du Syndicat au nouveau Syndicat Mixte Ouvert EPIDROPT à compter du 01/01/2012 en lieu et place du Syndicat Mixte Fermé EPIDROPT du Bassin du Dropt • Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert EPIDROPT.

Encaissement chèques : Association MANEGE, Vente de pierres de taille.

Ajustements de crédits : encaissement recettes supplémentaires, projet d'acquisition logiciel gestion des cimetières AGEDI.

Affaires diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h40

Madame Christine CHAPOTARD est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 22 juin 2011 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 19 septembre 2011

2011-33 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SIAEP D'ISSIGEAC EXERCICE 2010

Mme le Maire fait lecture du rapport annuel et le soumet à l'approbation du Conseil :

Votants: 10, dont 3 procurations Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

2011-32 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) EXERCICE 2010

Mme le Maire fait lecture du rapport annuel et le soumet à l'approbation du Conseil :

Votants: 10, dont 3 procurations Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

2011-34-35-36 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU BASSIN DU DROPT D'EYMET

Mme le Maire explique au Conseil que le syndicat vient de voter en Conseil Syndical : de nouveaux statuts,

son adhésion au nouveau syndicat mixte ouvert EPIDROPT à compter du 01/01/2012, l'adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte ouvert EPIDROPT dont la date de création est prévue le 01/01/2012.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit entériner ces décisions dans les trois mois suivants le vote. Mme le Maire explique que ces modifications sont réalisées afin que EPIDROPT intègre l'adhésion des Conseils Généraux de la Dordogne, du Lot et Garonne et de la Gironde en vue notamment de percevoir des subventions complémentaires et de créer de nouvelles retenues d'eau.

Mme le Maire soumet donc à l'approbation du Conseil les nouveaux statuts du SIABDROPT, l'adhésion au nouveau syndicat mixte ouvert EPIDROPT et l'adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte ouvert EPIDROPT :

Votants: 10, dont 3 procurations Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

2011-37 ENCAISSEMENT CHEQUES : ASSOCIATION MANEGE ET VENTE DE PIERRES DE TAILLE

Mme le Maire demande l'autorisation d'encaisser des chèques émanant de l'association MANEGE (suite au concert en l'église de Mandacou) et de la vente de pierres de taille. Association MANEGE: 22€

Vente de pierres de taille: 150€

Enlèvement gravats et pierres: 500€.

Votants: 10, dont 3 procurations Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0Date Opé. Libellé réel section à section| … nlérieur ce 19/09/2011 611 Contrats prest. serv. 600.00| ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLI 19/09/2011 61522 Entretien bâtiments 6 380.00] SOMME EN RESERVE Total pour le 19/09/2011 6 980.00

Libellé

Rembours./rémunérat® du person

Concessions dans les cimetière

Redevance d'occupation du doma i 16

par d'autres redevables

Autres attributions et partici DOTATION [CNI

Produits exceptionnels divers

Article | Opé.

205 22

28 Mobilier

Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 19 septembre 2011

2011-38 AJUSTEMENTS DE CREDITS : ENCAISSEMENT RECETTES SUPPLEMENTAIRES, PROJET D'ACQUISITION LOGICIEL GESTION DES CIMETIERES AGEDI

Mme le Maire présente et explique la liste des décisions modificatives auxquelles il est nécessaire de procéder en dépenses et recettes de fonctionnement et en dépenses d'investissement

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10, dont 3 procurations Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

AFFAIRES DIVERSES

Parking de Falgueyrat

Mme le Maire donne lecture de la lettre de Groupama concernant le sinistre survenu sur le parking de Falgueyrat à l'automne 2009 imputable à l'entreprise O TOZE de Cancon. Groupama n'a pas pu récupérer les 361 € de franchise auprès de l'entreprise O TOZE qui par ailleurs n'existe plus. Le seul recours possible serait un recours juridique mais vu le montant dû et les frais de justice qui pourraient en découler, le Conseil décide de ne pas poursuivre.

Rétrocession de l’ancien tracé de la D25

Mme le Maire donne lecture de la lettre de Mme MORIZOT du Conseil Général – Direction des Routes et du Patrimoine Paysager (DRPP) concernant le projet de rétrocession de deux délaissés de l'ancien tracé de la RD 25 au lieu-dit « Foussal » et « Vilotte ». Après étude de cette proposition, le Conseil Municipal décide de ne pas accepter ce transfert de domanialité.Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 19 septembre 2011

Piégeage des ragondins

Mme le Maire donne lecture de la lettre du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin du Dropt concernant le piégeage des ragondins.

Rapport du SMBGD

Mme le Maire donne lecture du rapport du SMBGD sur le prix et la qualité de l'élimination des déchets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.