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Déliberation - 69cf986b7e85d 06032026 10 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raedersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 69cf986b7e85d 06032026 10 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Liste des délibérations publiée le 10 mars 2026 par le Maire, Jean-Pierre PELTIER sur www.raedersheim.fr
COMMUNE DE
RAEDERSHEIM
Présents :
Mr Jean-Pierre PELTIER, Mr Sylvain DESSENNE, Mme Anne-Marie JACQUEY et Mr Gilbert WEISSER, adjoints.
Mme Fernande LEBRETON, Mr Éric MARTINOT, Mr Mikaël LACH, Mme Maryline HERMANN, Mme Déborah HOMMEL, Mme Stéphanie HAILLANT, Mme Céline VINCENT, Mr Cédric SCHMITT, Mr Steve ZURKINDEN et Mr Jean-Marc KUPEK.
Absents excusés ou représentés :
Mme Déborah HOMMEL qui donne procuration à Mr Mikaël LACH Mme Rachel GUTZWILLER.
Mme Fernande LEBRETON est désignée comme secrétaire de séance, assistée de Mme Marion PERETTI, secrétaire de mairie.
10. Renouvellement de la ligne de trésorerie Del09032026-10
Au vu des dotations versées à la Commune par douzième, trimestriellement ou en fin d’année et afin de faire face à un besoin éventuel et ponctuel de disponibilités, il est proposé d’approuver le renouvellement de la ligne de trésorerie n°10278 00160 000496109 70 auprès du Crédit Mutuel présentant les caractéristiques suivantes :
- Montant de 80 000 €
- Durée : 1 an
- Taux : Euribor moyen mensuel à 3 mois + marge de 0.90 point.
- Disponibilité des fonds au gré de la collectivité.
- Commission : 150€ payables à la signature du contrat
- Intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil.
- Commission de non utilisation : néant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 1 procuration) d’approuver le renouvellement de la ligne de trésorerie n° 10278 00160 00049610970.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à Raedersheim, le 09 mars 2026
Le Maire
Jean-Pierre PELTIER
La secrétaire de séance
Fernande LEBRETON
Délibération du Conseil Municipal
de la commune de Raedersheim
Séance du 09 mars 2026
Nombre de Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 13 Conseillers en fonction : 15 Procurations : 1
Délibération certifiée exécutoire le 10/03/2026
Le Maire, Jean-Pierre PELTIER
Accusé de réception en préfecture
068-216802603-20260309-06032026_10-DE
Reçu le 10/03/2026