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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 02 FEVRIER 2023
Date de convocation du Conseil : 27 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 9 février 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL,
Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme
LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. DESVERGNES,
Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Conseillers
Excusés: Mme PERRIN (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme ASTIER (procuration à Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à M. ALLOIN),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE,
Objet : Convention de participation financière Métropole de Lyon —- Commune de
Décines-Charpieu relative aux remboursements de frais Equipe Projet 2022
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des relations entre le public et l'administration,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le contrat de Ville métropolitain signé le 2 juillet 2015,
Réf. : DGASEJSC/MAG/MG N° 23.02.02.13 VU la délibération n° 2015-0410 du Conseil Métropolitain en date du 29 juin 2015 approuvant
le Contrat de Ville d'agglomération, et la délibération n° 2019-3807 du 30 septembre 2019 du
Conseil Métropolitain du 30 septembre 2019 prorogeant le contrat pour la période 2019-2022
par le Protocole d'Engagements Réciproques,
VU la déclinaison du Contrat de Ville d'agglomération en Convention locale d'application du
contrat de Ville pour la Commune de Décines-Charpieu, approuvée par délibération du Conseil
municipal du 6 septembre 2015,
VU la délibération n° 2022-1174 du Conseil Métropolitain en date du 27 juin 2022 relative à la
refondation du financement des Equipes Projets Politique de la Ville dans le cadre du Contrat
de Ville métropolitain 2015-2022,
VU la délibération n° 2022-1434 du Conseil Métropolitain en date du 12 décembre 2022,
Contrat de Ville métropolitain — Financement des Equipes Projets Politique de la Ville et des
actions — Conventions de participation financière année 2022,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 23
janvier 2023,
CONSIDERANT que Le Prainet concentre aujourd'hui un certain nombre d’enjeux sociaux,
d'éducation, d'accès à l'emploi et de développement urbain du quartier du Prainet ainsi que le
projet de rénovation urbaine en cours d'élaboration avec les services de la Métropole en
cohérence avec les projets environnants (friche ABB),
CONSIDERANT que des Equipes Projets, constituées d'agents de la Métropole et de la
Commune, ont en charge la définition et la mise en œuvre du projet de territoire qui intègre les
dimensions urbaines, économiques et sociales, et interviennent sur l'ensemble des quartiers :
quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), quartiers en veille active (QVA) et
résidence labellisée,
CONSIDERANT que le directeur de projet est recruté par la Métropole, poste sous maîtrise
d'ouvrage de la Métropole, co-mandaté par la Ville pour une codirection Politique de la Ville,
en lien avec le responsable du développement social de la Ville, ce co-pilotage devant assurer
une cohérence d'ensemble de la Convention locale d'application du contrat de Ville de
Décines-Charpieu,
CONSIDERANT que le directeur de projet met plus particulièrement en œuvre les volets
développement urbain, habitat et cadre de vie sur les quartiers prioritaires de la Politique de
la Ville (Prainet, Berthaudière, Sablons, La Soie Montaberlet, Les Marais),
CONSIDERANT que la prise de poste du Directeur de Projet Urbain sur la Commune de
Décines-Charpieu a eu lieu le 1% septembre 2019 pour la durée de la Convention locale
d'application du contrat de Ville, soit jusqu'au 31 décembre 2022,
CONSIDERANT que le montant global prévisionnel du poste sous maîtrise d'ouvrage de la
Métropole de Lyon est fixé pour l'année 2022 à 51 461 €, pour lequel le plan de financement
est le suivant : Réf. : DGASEJSC/MAG/MG N° 23.02.02.13 |
Poste Coût estimé Taux : Commune Financé 2022 Métropole Métropole | Etat | Commune
Décines- Directeur de L Charpieu Projet 51 461 € 50 % 25 731€ 0 25 730 €
CONSIDERANT que la participation financière versée par la Commune au titre de l'année
2022 pour le poste de Directeur de Projet Urbain s'élève à 50 % du coût total, et que la somme
due par la Ville de Décines-Charpieu au profit de la Métropole de Lyon, maître d'ouvrage, est
donc, au maximum, de 25 730 €,
CONSIDERANT que, la Métropole de Lyon ayant récemment redéfini son intervention en
terme financier dans les Equipes Projets pour en clarifier et en harmoniser l'application, elle
cofinance un poste de chargé de mission au sein de l'Equipe Projet depuis du 1° décembre
2022,
CONSIDERANT que le poste de chargé de mission Politique de la Ville est un poste sous
maîtrise d'ouvrage de la Ville,
CONSIDERANT que le montant global prévisionnel du poste sous maîtrise d'ouvrage de la
Ville est fixé pour l’année 2022 à 1 520 €, pour lequel le plan de financement est le suivant :
: . | Coût estimé Taux : Commune | Poste Financé 2022 Métropole Métropole | Etat | Commune
Décines- Chargé de . développement 1 520 € 35 532 € 0 988 € Charpieu GSUP
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER les deux plans de financement énoncés ci-dessus,
e AUTORISER le versement à la Métropole de Lyon de la participation de la
Commune d’un montant maximum de 25 730 €,
e ACCEPTER le versement à la Commune de la participation de la Métropole de
Lyon d’un montant maximum de 532 €, e DIRE que la dépense est inscrite au chapitre 012 — Charge de personnel de
l'exercice en cours, sur compte gestionnaire 40 — Direction des Ressources
Humaines,
e DIRE que la recette est inscrite au chapitre 74 — Dotations et participations de
l'exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 — Direction des Ressources
Humaines,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
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POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBE
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230202-D-SEJS-23020213-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023