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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 JUILLET 2023
Date de convocation du Conseil : 30 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M.
GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers,
Excusés: M. SCHROLL (procuration à M. AMOROS), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), M. WANTERSTEN (procuration à M. DANIELIAN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT) M ABRIAL,
Absents : M. BONET, M. NAAMANE.
Objet : Aide à l'investissement des Projets de Territoires - Conventions de transfert de
Maîtrise d’Ouvrage et d'attribution d’une subvention d'investissement relative
à la végétalisation de la place Roger Salengro entre la Ville et la Métropole de
Lyon
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2021-0506 du Conseil de la Métropole de Lyon en date du 15 mars 2021
approuvant le PACTE de Cohérence Métropolitain pour la période 2021-2026,
VU la délibération n° 23.03.22.08 du Conseil municipal en date du 22 mars 2023 portant
attribution d’une subvention d'investissement relative à la végétalisation de la Place Roger
Salengro dans le cadre de l’aide à l'investissement des Projets de Territoire,
VILLE "IN Réf. : SAJ/AH N° 23.07.06.15 VU le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et la Métropole de
Lyon joint en annexe,
VU le projet de convention d'attribution d’une subvention entre la Ville et la Métropole de Lyon
joint en annexe,
VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique en date du 26 juin 2023,
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu a engagé une politique globale et
volontariste de verdissement de la commune et de développement durable,
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon, dans le cadre de la Conférence Territoriale des
Maires (CTM) Rhône-Amont, a accepté de soutenir financièrement quatre projets de
végétalisation des espaces publics sur la Commune de Décines-Charpieu,
CONSIERANT que ces quatre projets de végétalisation concernent les secteurs suivants :
+ Place Roger Salengro
e Place Henri Barbusse
e Square Aimé Césaire
e Secteur Champ Blanc / Troussier
CONSIDERANT que le projet de végétalisation de la place Salengro vise à accroître la
désimperméabilisation de cet espace sur sa pointe Est (côté rue Marat), actuellement
minérale,
CONSIDERANT enfin que ce projet d’une surface de 600 m° consistera à décaper la surface
minérale existante en créant une poche de verdure urbaine engazonnée et arborée composée
d'espèces vivaces, d'arbres et d’arbustes fleuris en complémentarité avec la végétation déjà
présente sur place,
CONSIDERANT que la Place Roger Salengro faisant partie du Domaine public de la Métropole
de Lyon, celle-ci confie la maîtrise d'ouvrage à la Commune de Décines-Charpieu pour la
réalisation de l'ensemble de l'opération,
CONSIDERANT que le coût total prévisionnel de cet investissement s'élève à 104 500 € TTC,
et que ce coût est partagé entre la Métropole de Lyon (60 000 € TTC, soit 50 000 € HT) et la
Commune (44 500 € TTC, soit 37 084€ HT),
CONSIDERANT que, dans le cadre de l’aide à l'investissement des projets de territoire, le
coût supporté par la Commune de Décines-Charpieu fait l'objet d'une subvention
d'investissement de la part de la Métropole à hauteur d’au moins 80% du montant hors taxes,
CONSIDERANT que les précisions concernant le montant à la charge de chacune des
collectivités n'étaient pas suffisamment claires dans la délibération n° 23.03.22.08, il convient
que le projet soit de nouveau adopté par le Conseil municipal, VILLE D
ECINES CHARPIEU Réf. : SAJ/AH N° 23.07.06.15
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur ALLOIN, à
signer la convention de transfert la maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon à
la Commune pour la réalisation de la végétalisation de la place Roger Salengro,
propriété de la Métropole,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur ALLOIN, à
signer la convention attributive d’une subvention d'investissement par la Métropole
de Lyon, à hauteur d'au moins 80% du coût hors taxe supporté par la Commune,
e DIRE que la recette sera affectée à la ligne 1341 de l'exercice en cours, sur le
compte gestionnaire 61 — Espaces Verts,
e DIRE que la dépense sera affectée à la ligne 2128 de l'exercice en cours, sur le
compte gestionnaire 61 — Espaces Verts,
e ABROGER la délibération n° 23.03.22.08 du Conseil municipal en date du 22 mars
2023 portant attribution d’une subvention d'investissement relative à la
végétalisation de la Place Roger Salengro dans le cadre de l’aide à
l'investissement des Projets de Territoire,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230706-D-DDAT-23070615-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023