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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE D
DECINES CHARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
Date de convocation du Conseil : 01 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 14 décembre 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme RISPOLI, Mme BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. HEMERY,
M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers
Excusés : M. GUESMIA (procuration à Mme ZARTARIAN), M. DANIELIAN (procuration à M. DJORKAEFF), M. SCHROLL (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à Mme MOULIN), Mme DELEUZE (procuration à M. AMOROS), M. WANTERSTEN (procuration à Mme CLAMARON), M. THERRAS (procuration à M. MERCADER), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), M. ABRIAL,
Absents : M. BONET, Mme ROUX-MOURADIAN, M. NAAMANE.
Objet : PLU-H - Modification n°4 — Création de l’'Emplacement Réservé (ER) aux
espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques n° 32 pour la
création d’un parc public
Mesdames, Messieurs,
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.151-41 et R.151-43
VU le plan de situation joint en annexe,
VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique en date du 27 novembre
2023,
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure en cours de modification n°4 du Plan Local
d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, la Commune souhaite mettre à
Réf. : SU/AL/EF N° 23.12.07.13 jour l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 Champollion — Mail Jean
Macé,
CONSIDERANT que la Commune souhaite aménager un parc public à destination des
habitants, d’une surface de 5 238,70 m°,
CONSIDERANT que la Commune souhaite implanter ce nouveau parc en centralité, à
proximité des équipements publics existants, sur les parcelles AX 401, AX 400, AX 241, AX
392, AX 413, AX 574, AX 577, AX 67 et AX 70,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e EMETTRE un avis favorable à la création de l'Emplacement Réservé aux espaces
verts ou nécessaires aux continuités écologiques n°32 pour la création d'un parc
public,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’'empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
| BOLIR [21 - Mme FAUTRA, M, ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M, DIORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
nn nn mn nn mm mmmnes
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATION (2D
MTS 7 €
STE ee CXFA G
SPA cours éontentieux En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un re devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20231207-D-SU-23120713-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023