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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0789 Avenant n°6 marche 20 029 Mission de maitrise doeuvre pour operation extension hotel entreprises Albi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0789 Avenant n°6 marche 20 029 Mission de maitrise doeuvre pour operation extension hotel entreprises Albi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 28/05/2024 )J5 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 28/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240528-DEC2024_0789-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 0789
Objet : Avenant n° 6 au marché 20 029 « Mission de maïtrise d'œuvre pour l'opération d'extension de l'hôtel d'entreprises à Albi »
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision n° 2020 657 en date du 9 juin 2020 reçue en préfecture le 9 juin 2020 autorisant la signature du marché 20 029 avec le groupement conjoint solidaire constitué par l'Atelier R&C (mandataire), SERIGE, GT INGENIERIE, OVALEE, Cabinet ALAYRAC, EMACOUSTIC, SUSTAIN-D, représenté par monsieur David RECHATIN sis 7 boulevard Carnot 81000 ALBI,
Vu la décision n° DEC2020_1592 en date du 4 novembre 2020 autorisant la signature de l'avenant n°1 augmentant le montant du marché,
Vu la décision n° DEC2021 2062 en date du 5 octobre 2021 autorisant la signature de l'avenant n°2 autorisant le changement de raison sociale du co-traitant OVALEE en NESPEN,
Vu la décision n° DEC2022 1442 en date du 20 septembre 2022 autorisant la signature de l'avenant n°3 augmentant le montant du marché,
Vu la décision n° DEC2022 1570 en date du 11 octobre 2022 autorisant la signature de l'avenant n°4 modifiant le répartition du montant entre les co-traitants,
Vu la décision n°5 °DEC2023 0312 en date du 15 février 2023 autorisant la signature de l'avenant n°5 modifiant le répartition du montant entre les co-traitants,
Considérant que la mission du co-traitant SERIGE a été terminée, et qu’un nouveau montant des travaux a été établi par le maître d'œuvre, et que le mandataire de groupement l'Atelier R&C est devenu REC Architecture Albi depuis novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 15 mai 2024,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 Envoyé en préfecture le 28/05/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 28/05/2024 )J5 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 28/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240528-DEC2024_0789-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n° 6 avec la société REC Architecture Albi sise 7 boulevard Carnot 81000 ALBI, représentée par monsieur David RECHATIN, mandataire du groupement conjoint solidaire constitué par REC Architecture Albi - GT INGENIERIE — NEPSEN - Cabinet ALAYRAC - EMACOUSTIC - LA MAISON DE L'INITIATIVE,
Article 2 :L'avenant s'élève à 63 461,52 € HT qui porte l'augmentation globale, tous avenants confondus, à 24,5 % par rapport au montant du marché initial. Le nouveau montant du marché est de 1 083 286,92 € HT. Les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 28 mai 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06