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Déliberation - 2022 11 Deliberation 1 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Maleville. Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 Deliberation 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION

DEPARTEMENT AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE MALEVILLE

SEANCE DU 28/11/2022

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents | récents | Nombre de L'an deux mille vingt et deux, le vingt huit novembre, à vingt heures et au Conseil procuration trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni 15 13 0 au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.

Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Emmanuel 21/11/2022 TOURNEMIRE — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe

GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.

Absents excusés : Josiane GRES, Jean-Philippe BEDEL.

Secrétaire de Séance : Stéphanie GILHODES-LHERM.

Date de publication :

Le compte-rendu de la réunion du 24/10/2022 est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que trois décisions ont été prises dans le cadre des délégations de pouvoir notamment en matière de Droit de Préemption (droit non exercé) et de finances locales ; il s’agit de :

Déclaration d'intention d’Aliéner 2022-DIA-013 - Propriétaire : FAREZ Valérie: parc. A n°38 (surf. 114 m°?) ; Virement de crédit Budget Assainissement du 022 au 621 de 183 €,

Virement de crédit Budget Communal du 022 au 6718 de 50 €.

Madame le Maire demande à l'assemblée le rajout d'un 4" point à l’ordre du jour « Décision modificative au budget Communal », accepté à l'unanimité.

Ordre du jour :

1. Adoption du RPQS* 2021 du SMAEP 3 Subvention aux associations Montbazens-Rignac 4. Décision modificative Budget Communal 2. Acquisition du terrain pour l'aménagement du Questions diverses. carrefour de Souleilhac

1. Adoption du RPQS* 2021 du SMAEP Montbazens-Rignac

POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l'eau potable, la réalisation d'un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l'Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l'exercice 2021, le 28 septembre 2022 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Acte rendu exécutoire après publication et

dépôt en Sous-Préfecture du .OS/A2/.ZO22

sous le n° 012-211201363-20221128--DELa Commune de MALEVILLE commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.

I convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.

DISPOSITIF

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

© APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l'exercice 2021.

2. Acquisition du terrain pour l'aménagement du carrefour de Souleilhac

POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0

Madame le Maire informe l'assemblée de la fin des travaux concernant l'aménagement du carrefour de Souleilhac consistant en la création d’une voie d'évitement sur la RD N°1. Ces travaux ont nécessité l'accord des propriétaires du terrain et un bornage provisoire avait été établi par le Cabinet de géomètres LBP de Villefranche de Rouergue.

Il convient de procéder à l’acquisition de ce terrain auprès des Consorts FROMENT, dont la surface a été estimée approximativement à 68 m2 par le Cabinet cité ci-dessus.

Vu la délibération en date du 19/12/2016 portant sur le projet d'acquisition de terrain pour régularisation de l'assiette cadastrale et élargissement de la voie communale du Furbidou,

Madame le Maire propose :

e de reprendre le prix du m° fixé par délibération citée ci-dessus à savoir 1 € le m2 pour une superficie qui sera confirmée par le bornage du Cabinet LBP le 22/12/2022, e de prendre en charge les frais de bornage ainsi que les frais de notaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

+ de reprendre le prix du m° fixé par délibération citée ci-dessus à savoir 1 € le m2 pour une superficie qui sera confirmée par le bornage du Cabinet LBP le 22/12/2022,

° de prendre en charge les frais de bornage ainsi que les frais de notaire,

+ de donner pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier.

3. Subvention aux associations

POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2022-04-01-E en date du 12 avril 2022 portant adoption du budget communal 2022,

Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités,

L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (compte 6574) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art. L.2311-7 du CGCT).

La répartition de l'enveloppe budgétaire affectée au compte 6574 pour l'exercice 2022, précisée ci-dessous, représente un montant total de 760 € sur 4358 € € prévu au budget communal. Pour rappel, il a déjà été attribué 4140.00 €.

Aussi, je vous propose :

- D’attribuer une subvention aux associations « Commerces en Bastide » et «Les Amis de Maleville » telle qu'elle est proposée ci-dessous,BENEFICIAIRES MONTANT EN EUROS DE LA SUBVENTION

Commerces en Bastide 360 €

Les Amis de Maleville 400 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

+ De verser aux bénéficiaires respectifs les montants comme fixé ci-dessus pour l'année 2022,

e D'affecter la dépense correspondante au chapitre 65, article 6574,

e D'effectuer le virement de crédit ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

| FONCTIONNEMENT Diminution | Augmentation | Diminution Augmentation

022 Dépenses imprévues - 542.00 €

6574 — Subventions aux associations 542.00 €

TOTAL 542.00 € 542.00 €

4. Décision modificative Budget Communal

POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0

Madame le Maire informe l'assemblée des travaux de voirie qui ont été réalisés par les Entreprises EUROVIA et RICARD TP dans le courant du dernier trimestre. La conjoncture actuelle ayant provoqué une hausse des prix, l'enveloppe initialement prévue au budget n'est pas suffisante. De plus, les travaux d'enfouissement des réseaux de Saint-Pierre sont terminés et le montant de la participation de la Commune doit être inscrit au compte 2041582 en remplacement du compte 21534. Il est donc proposé de faire les virements de crédit ci- dessous,

| DEPENSES |

INVESTISSEMENT Montant sn | | Montant | avant DM Diminution Augmentation après DM

020 - Dépenses imprévues 13 500.00 € - 13 500.00 € 0.00 €

21534 — Réseaux d'électrification 52 424.00 € - 33 270.00 € 19 154.00 €

2151-224 - Réseaux de voirie 135 000.00 € 20 500.00 € 155 500.00 €

2041582-238 — Participation pour

Bâtiments et Installations 0 26 270.00 € 26 270.00 €

TOTAL 200 924.00 € 46 770.00 € 46 770.00 € 200 924.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'effectuer les virements de crédits ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Voirie : Des nids de poules ont été constatés sur la route de la Milie jusqu’au Poujol et entre le Baldrac et la tournée du Furbidou : possibilité de faire du point-à-temps. Benoît GINESTE contactera M. AZAM et propose de faire le tour de la voirie pour programmer les travaux 2023. Une DETR pourra être demandée à l'Etat.

Parcelle K1082 aux Rives : L'ouverture de la voie d'accès se fera comme prévu avec plantation d'une haie en bordure du terrain de M. et Mme FILHOL.

Déneigement: Nécessité d'organiser une réunion avec les intéressés pour révision des conventions.

Prévention: La compagnie d'assurance GROUPAMA propose de réaliser une ou deux sessions sur les gestes qui sauvent qui seraient destinées aux agents communaux, aux responsables d'association et à la population en fonction des places disponibles.

Lotissement le Furbidou : Un agent immobilier représentant l'agence IDAL-IMMOBILIER a demandé à avoir la liste des lots disponibles pour les proposer à la vente. Un mandat de vente SOL à rarNouvelle Ecole: Mme VERSELLE inspectrice d'académie de la circonscription de Villefranche a été reçue en Mairie et informée du déménagement prévu début 2023, avec visite de la nouvelle école. Les enseignantes et les élèves visiteront l’école le 15/12/2022.

Terrain de foot : Anastasia KWIATKOWSKI signale que l’état du terrain se dégrade malgré la couche de sable. Samuel TOURNIER précise qu'il est nécessaire de dératiser pour éviter la création des galeries qui contribuent à cette dégradation.

Cœur de village : Il est demandé de réfléchir au cahier des charges.

Vœux de la municipalité : ils auront lieu le 8/01/2023 à 15H00

La séance a été levée à 22H30

- Liste des délibérations adoptées :

Numéro Objet

01 Adoption du RPQS* 2021 du SMAEP Montbazens-Rignac 02 Acquisition du terrain pour l'aménagement du carrefour de Souleilhac

03 Subvention aux associations

04 Décision modificative Budget Communal

hRT Ce er Le Maire, La ore ai re, Fabienne REZ

GS. GiLHONES HER CL CU

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux

mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telergcours.fr