Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D16 E 05a
Déliberation - D16 E 06d
Déliberation - D16 I 03d
Déliberation - D16 E 05d
Déliberation - D16 E 03b
Déliberation - D16 E 06b
Déliberation - D16 E 04d
Déliberation - D16 E 05b
Déliberation - D16 E 05e
Déliberation - D16 E 06a
Déliberation - D16 E 03d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 E 03d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 JUIN 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Compte administratif
2915 - budget annexe
d'aménagement
En vertu de Particle L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que Îe présent document
a été publié le 29 juin 2016
par voie d'affichages
netféde
transmis en sous-préfecture
le 30 juin 2016
et qu’il est donc exécutoire,
Le 30 juin 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
& 2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, le 28 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 21 juin deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLV, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur MIGEON.
Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame CLECH, Madame LANGE,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame CERIGHELLI, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur PIVERT à Monsieur PRIOUX
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur LAMY
Monsieur COMBALAT à Madame RICHARD
Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Madame ANDRE à Madame TEA
Madame GOMMIER à Monsieur DEGEORGE
Etaient absents :
Monsieur MIRABELLI
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX N° DE DOSSIER : 16 E 034
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE D'AMENAGEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal, d'examiner le Compte Administratif de l’exercice 2015
dont les résultats s’établissent comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE FONCTIONNEMENT 1135151225€ 11568 569,70 € L'EXERCICE
INVESTISSEMENT 6 344 940,47 € 10 325 000,00 €
RESULTAT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT
REPORTS DE L'EXERCICE
N1 RESULTAT REPORTE 3 224 012,86 € INVESTISSEMENT
TOTAL D oo era
REALISATIONS + REPORTS | 20720 465,58 € 21,895 569/70 4
FONCTIONNEMENT |
RESTES À REALISER À INVESTISSEMENT REPORTER EN N+1 TOTAL DES RESTES A
REALISER À REPORTER EN
N+1 ...
FONCTIONNEMENT 113515312254 1156856704 :
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 0568953,33€ 10 325 000,00 €
TOTAL CUMULE 20 920 465,58 €] 21 893 569,70 €
Soit un résultat global 2015 de 973 104,12 €
H est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif du budget annexe
d'aménagement pour l’année 2015. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER (procuration à Monsieur DEGEORGE), Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL votant contre, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
APPROUVE le Compte Administratif du budget annexe d'aménagement pour l’année 2015.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye