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Déliberation - 22 E 06b Decision modificative Lisiere Pereire
Déliberation - D16 E 06b
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 E 06b)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
28 JUIN 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Budget supplémentaire
2016 — budget annexe
assainissement
En vertu de Particle L.2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
à été publié le 29 juin 2016
par voie d'affichages
retifiéle
transmis en sous-préfecture
le 30 juin 2016
et qu’il est donc exécutoire,
Le 30 juin 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille seize, le 28 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 21 juin deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur MIGEON,
Madame PEVRESAURBES, Monsieur JOUSSE, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame CLECH, Madame LANGE,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame CERIGHELLI Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Monsieur ROUXEL
Ayaient donné procuration :
Monsieur PIVERT à Monsieur PRIOUX
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur LAMY
Monsieur COMBALAT à Madame RICHARD
Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Madame ANDRE à Madame TEA
Madame GOMMIER à Monsieur DEGEORGE
Etaient absents :
Monsieur MIRABELLI
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX N° DE DOSSIER : 16 E 06b
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d'adopter le Compte Administratif pour l'exercice 2015.
Il convient maintenant d’adopter le Budget Supplémentaire pour l'exercice 2016.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION
- Dépenses et recettes 240 905,07 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Dépenses 109 241,38 €
- Recettes 3 009 241,38 €
En référence à l’article L.2224-11-] du Code Général des Collectivités Territoriales, La
section d’investissement est votée en excédent du fait de l'inscription d’un emprunt avec uñe: ‘
phase de mobilisation au 30 juin 2018 au plus tard et permettant de financer la programmation .
pluriannuelle 2016-2018 des travaux adoptés dans le schéma directeur d'assainissement a
adopté par le Conseil Municipal le 14 décembre 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2016 du budget
annexe Assainissement. :
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER (procuration à Monsieur DEGEORGE), Monsieur DEGEORGE votant contre,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2016 du budget annexe Assainissement.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
ES
Emmanuel LAMY