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Déliberation - D16 E 09
Déliberation - D16 E 04e
Déliberation - D16 E 05d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 E 05d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
28 JUIN 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Affectation du résultat de
fonctionnement de
l'exercice 2015 - Budget
annexe d'aménagement
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 juin 2016
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 30 juin 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 30 juin 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, le 28 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 21 juin deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLVY, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame CLECH, Madame LANGE,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame CERIGHELLI Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur PIVERT à Monsieur PRIOUX
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur LAMY
Monsieur COMBALAT à Madame RICHARD
Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Madame ANDRE à Madame TEA
Madame GOMMIER à Monsieur DEGEORGE
Etaient absents :
Monsieur MIRABELLI
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX N° DE DOSSIER: 16 E 05d
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 - BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’examiner le Compte Administratif 2015 du budget annexe
d'aménagements dont les résultats vous sont rappelés ci-après :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE FONCTIONNEMENT 11351512,25€ 11568 569,70 € L'EXERCICE
INVESTISSEMENT 6344940,47 € 10 325 000,00 €
RESULTAT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT
REPORTS DE L'EXERCICE
N1 RESULTAT REPORTE 3 224 012,86 €
INVESTISSEMENT
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS | 20 920 465,58 € | 21 # h 569,70 €
FONCTIONNEMENT
RESTES À REALISER A INVESTISSEMENT REPORTER EN N+] TOTAL DES RESTES À
REALISER À REPORTER EN
N+]
FONCTIONNEMENT 11351 512,25 € 11:568 569,70 €
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 9568953334 10 325 000,00 €
TOTAL CUMULE 20 020 465,58 €| 21 803 569,70 €
Soit un résultat global 2015 de 973 104,12 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter :
+ La totalité de l'excédent de la Section de Fonctionnement soit 217 057,45 € au financement de
la section de fonctionnement.
+ La totalité de l’excédent de la Section d'investissement soit 756 046,67 € au financement de la
section d’investissement.
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2016. DÉLIBÉRATEON
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER (procuration à Monsieur DEGEORGE), Monsieur DEGEORGE votant contre,
AFFECTE :
e La totalité de l'excédent de la Section de Fonctionnement soit 217 057,45 € au financement de
la section de fonctionnement.
e La totalité de l'excédent de la Section d’investissement soit 756 046,67 € au financement de la
section d’investissement.
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l'exercice 2016.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
ER
Emmaguel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye