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Déliberation - D16 E 06e
Déliberation - D16 E 05e
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 E 05e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
28 JUIN 2616
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Affectation du résultat de
fonctionnement de
l'exercice 2015 - Budget
eau potable
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G-CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 juin 2016
par voie d'affichages
robféde
transmis en sous-préfecture
le 30 juin 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 30 juin 2616
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
S& 2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, le 28 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 21 juin deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame CLECH, Madame LANGE,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame CERIGHELLI, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur PIVERT à Monsieur PRIOUX
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur LAMY
Monsieur COMBALAT à Madame RICHARD
Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Madame ANDRE à Madame TEA
Madame GOMMIER à Monsieur DEGEORGE
Etaient absents :
Monsieur MIRABELLI
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX N° DE DOSSIER : 16 E 05e
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 —- BUDGET EAU
POTABLE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d'examiner le Compte Administratif 2015 du budget annexe Eau
Potable dont les résultats sont rappelés ci-après :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE EXPLOITATION 53085.86€ 105262,43 € L'EXERCICE
INVESTISSEMENT 22 452,07 € Œ
RESULTAT REPORTE
EXP 1
REPORTS DE L'EXERCICE LOITATION
N1 RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT
TOTAL à
REALISATIONS + REPORTS 7553878 € US 262.43 €
EXPLOITATION Le
INVESTISSEMENT 10 082,75 € 0€ ESTES A REALISER À Er
R R SORA EN Nn TOTAL DES RESTES À
REALISER À REPORTER EN
N+1
EXPLOITATION 53085864 19526253 €
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 32 535,67 € 70€
TOTAL CUMULE 85621,53€ 10526243 €
Soit un résultat global 2015 de + 19 649,90 €
H est proposé au Conseil Municipal d’affecter la totalité de l’excédent de la Section d'Exploitation
soit 52 176,57 € au financement :
+ du déficit de la Section d’Investissement pour un montant de 32 535,67 € reports
inclus
e de la section d’exploitation pour 19 640,90 €
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l'exercice 2016. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AFFECTE la totalité de l’excédent de la Section d'Exploitation soit 52 176,57 € au
financement :
+ du déficit de la Section d’Investissement pour un montant de 32 535,67 € reports
inclus
e de la section d’exploitation pour 19 640,90 €
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2016.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmdnuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye