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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 7B Attribution du marche de maitrise doeuvre pour le programme voirie 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 7B Attribution du marche de maitrise doeuvre pour le programme voirie 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240425-2024
7B-DE
ee
@&
À
max
221
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
.
DU
VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
%
02
3115
63
70
Date
de
convocation
19.04.2024
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-cinq
avril
à
18h30,
le
Bureau
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Cesny-Aux-Vignes,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL,
Président.
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Claude
FOUCHER,
Philippe
PIARD,
Mme
Régine
ENEE,
Alexandra
LEPINAY
et
M.
Stéphane
AMILCAR
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
excusés:
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Nathaly
MONROCG,
7 dl
©
|MM. Eric MARGERIE
et Laurent DECLERCK.
Votants
6
Quorum
:
6
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
FOUCHER
Délibération
n°
2024
/ 7B
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le programme
voirie
2024
Il convient
de
retenir
l'offre
du
cabinet
Mosaïc,
pour
un
marché
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le programme
de
voirie
2024,
pour
un
montant
de
34
300
€
HT.
Il
est
rappelé
que
ces
frais
seront
partagés
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
signataires
du
groupement
de
commandes,
chacune
au
prorata
de
ses
travaux.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
de
retenir
l'offre
du
cabinet
Mosaïc
pour
un
montant
de
34
300
€
HT ;
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Claude
FOUCHER
Pr
de
nue
ns
Ed Lea)
Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/08/2024