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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 8B Attribution du marche dassistance a maitrise douvrage et doeuvre programme travaux voirie 2023
Document publié le Lundi 17 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 8B Attribution du marche dassistance a maitrise douvrage et doeuvre programme travaux voirie 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Outre-mer, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20221024-2022_8B-DE
CT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
63
70
Date
de
convocation
17.10.2022
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt-quatre
octobre
à
9h00,
le
Bureau
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Otri
à
Moult-
Chicheboville
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
MARTIN,
premier
Vice-
président,
pour
le
Président,
excusé.
Etaient
présents:
MM.
Patrice
MARTIN,
Claude
FOUCHER,
Mmes
Nathaly
MONROCQ,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Régine
ENEE,
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Alexandra
LEPINAY
et
M.
Jacques-Yves
OUIN
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés: M.
Philippe
PESQUEREL
En
exercice
:
10
Présents
:
9
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
FOUCHER
Votants
9
Il
convient
de
retenir
le
devis
auprès
du
cabinet
DAO
N°
2022
/8B
Infranet
pour
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
programme
2022
de
voirie
pour
un
pourcentage
de
0,90
%
en
tranche
ferme
et
3
%
en
Objet :
tranche
optionnelle.
Attribution
du
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
pour
le
programme
de
travaux
de
voirie
2023
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
&
Décide
de
retenir
le
devis
auprès
du
cabinet
DAO
Infranet
pour
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
programme
2022
de
voirie
pour
un
pourcentage
de
0,90
%
en
tranche
ferme
et
3
%
en
tranche
optionnelle
;
$
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants. Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
1° Vice-président,
Claude
FOUCHER
Patrice
MARTIN
TT F