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Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 1B)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240212-2024_1B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
BU
ES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
douze
février
à
9h,
le Bureau
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Otri
à
02
31
15
63
70
Moult-Chicheboville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL,
Président.
Dao
oi
Etaient
présents:
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Patrice
MARTIN,
06.02.2024
Claude
FOUCHER,
Philippe
PIARD,
Mme
Nathaly
MONROCGQ,
Mmes
Régine
ENEE
(arrivée
à
9h28),
Alexandra
LEPINAY,
M.
Stéphane
AMILCAR
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
Eee
10
| Absents excusés : M. Eric MARGERIE,
M. Laurent DECLERCK,
Votants
7
Quorum
:
6
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
FOUCHER
Pa
ie
L
1S.o2.24
Délibération
n°
2024
/
1B
Objet:
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’aménagement
de
la
rue
Rembrandt
Bugatti
à
Moult-Chicheboville
Suite
à
la
réalisation
des
études
de
diagnostic
et
les
esquisses,
il
est
proposé
de
retenir
le
cabinet
Mosaïc
pour
un
montant
de
31
270
€
HT
pour
la
réalisation
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
rue
Rembrandt
Bugatti
à
Moult-
Chichebosville.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
&
Décide
la
passation
d'un
devis
avec
le
cabinet
Mosaïc
pour
un
montant
de
31
270
€
HT
pour
la
réalisation
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
rue
Rembrandt
Bugatti
à
Moult-Chicheboville
;
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
les
documents
correspondants.
Arrivée
à 9h28
de
Régine
Enée
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
FOUCHER
+