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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 2B Marche dassistance a maitrise douvrage et de maitrise doeuvre voirie 2021 avenant n°1
Document publié le Jeudi 17 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 2B Marche dassistance a maitrise douvrage et de maitrise doeuvre voirie 2021 avenant n°1)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20220329-2022_2B-DE
+
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
ES
DUNES
True
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
6370
Date
de
convocation
17.03.2022
Nombre
de conseillers
:
En
exercice
:
10
Présents
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt-neuf
mars
à
9h00,
le
Bureau
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Otri
à
Moult-
Chicheboville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL,
Président.
Etaient
présents:
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Patrice
MARTIN,
Claude
FOUCHER,
Mme
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Eric
MARGERIE,
Mmes
Régine
ENEE,
MM.
Laurent
DECLERCK,
Jacques-Yves
OUIN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mme
Nathalyÿ
MONROCQ,
Mme
Alexandra
LEPINAY
Votants
8
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques-Yves
OUIN
N°
2022
/
2B
Le
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
voirie
2021
est
basé
sur
un
pourcentage
de
travaux
estimatifs.
[|
convient
d'établir
un
Objet :
avenant
n°1
actant
le montant
définitif
de
leur
rémunération,
Marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre
voirie
2021 :
avenant
n°1
basé
sur
le
montant
des
travaux
voté
en
conseil
communautaire,
soit
13
408,64
€
HT
pour
la
phase
maîtrise
d'œuvre
(2,835
%
de
643
169
€
HT).
Le
bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
&
Décide
d'établir
un
avenant
n°1
actant
le
montant
définitif
de
leur
rémunération,
basé
sur
le
montant
des
travaux
voté
en
conseil
communautaire,
soit
13
408,64
€
HT
pour
la phase
maîtrise
d'œuvre
(2,835
%
de
643
169
€
HT);
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
ours
PESQUEREL
/