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Procès Verbal - PV du 19 décembre 2012 Document publié le Mercredi 19 décembre 2012 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 décembre 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, 1

PROCES VERBAL DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2012

Membres présents : Christian DAVID, Maire, Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au maire, Joël VUAILLAT, Conseiller Municipal Délégué, Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué, et les Conseillers Municipaux ; Pierre GRENARD, Anne LOZNEANU, Christian MILLET, Michelle PLOCKI (arrivée à 19 h 35), Cédric MERMET-BURNET (arrivé à 20 h 15), Emile MARNAT.

Membre absent excusé : Emmanuel GRENARD, 1er Adjoint au maire.

Membres en fonction : 11

Membres présents : 10

Membres absents non excusés : 0

Membres absents excusés : 1

Membres absents avec pouvoirs : 0

Secrétaire de Séance : Francis MORICHEAU.

1°) Approbation du P.V. du 26 novembre 2012 :

Au point 11), il y lieu de préciser qu’il s’agit de loyers mensuels.

Le dernier chapitre des « courriers et points divers » est modifié comme suit : L’ouvrage de Jean Pierre BOUVARD concernant l’histoire des écoles de La Pesse est sur le point de se finaliser et sera présenté à la population lors d’une invitation publique fin janvier 2013 ou début février 2013.

Ces modifications apportées, ce P.V. est adopté à l’unanimité des membres présents (huit).

Arrivée de Michelle PLOCKI à 19h35

2°) Approbation du P.V. du 10 décembre 2012 :

Concernant le point 1), il y a lieu d’apporter les modifications suivantes :

• Ajouter « e » à un, pour une servitude,

• Charge supportée par la commune : 67 887.29 €,

• La mise à disposition des terrains à ERDF par les familles GRENARD/DAVID se fera sans contre partie vis-à-vis de la commune,

• Ajouter « à », pour « à condition de ne pas en créer d’autres ».

Ces modifications apportées, ce P.V. est adopté à l’unanimité des membres présents (neuf).

3°) Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes pour le contrôle des bâtiments communaux loués :

Le Maire fait part du courrier reçu de la Communauté de Communes par lequel notre commune est sollicitée pour une éventuelles adhésion à un groupement de commande concernant les contrôles et/ou diagnostics susceptibles d’être faits pour les bâtiments dont la commune tire des locations.

Monsieur ZEHNDER, responsable du service des marchés de la Communauté de Communes est à notre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Après en avoir débattu, cette adhésion est acceptée à l’unanimité des membres présents (neuf).

C’est Christian MILLET qui prend en charge ce dossier.

4°) Demande de subvention pour un voyage scolaire de la classe de Cours Elémentaire :2

Le Maire donne lecture du courrier rédigé par Achille pour le compte de la classe des C.E. et du courrier d’accompagnement de Frédérique BLANC, Directrice.

Dans le cadre du projet « Classe découverte » et comme chaque année, c’est le C.E. qui décide d’un séjour du 25 au 29 mars 2013, en naviguant de Béziers à Carcassonne pour partir à la découverte des ouvrages de ce canal, visiter des lieux historiques et des milieux naturels. la commune est sollicitée à hauteur de 20 € par enfant de notre commune concerné par ce voyage.

Les membres présents délibèrent unanimement (neuf) pour acter cette subvention de 20 € par enfant.

Le Maire en profite pour faire part du compte rendu du conseil d’école du Mardi 13 novembre 2012 reçu en mairie.

Suite à un courrier reçu de l’Inspection d’Académie, Francis MORICHEAU nous donne quelques informations sur son contenu. Le Directeur Académique du Jura attire notre attention sur l’existence de pratiques de gestion, irrégulières dans la mesure où nous confions des deniers publics (subventions classes de mer ou de découverte par exemple) à des organismes privés (APE, coopérative scolaire……). Les règles d’exécution des dépenses des écoles et pour les écoles devront à compter de septembre 2013 revêtir un caractère conforme à la comptabilité publique. Ces dispositions nouvelles privant de souplesse le fonctionnement actuel risque fort d’alourdir les tâches administratives des communes, Sivos et Directeurs d’écoles.

Arrivée de Cédric MEMET-BURNET à 20 h 15

5°) Opération de restructure foncière :

Dans le cadre de l’opération de restructuration foncière actuellement en cours sur le Haut- Jura, nous sommes interpellés par l’ADEFOR 39 (qui vient en aide aux propriétaires vendeurs ou acheteurs dans leurs démarches) en tant que propriétaire riveraine pour deux parcelles qui jouxtent notre parcellaire communal en forêt du Chapuzieux.

Ces deux parcelles B 502 et B 503 d’une surface totale de 2,6530 ha sont mises à prix pour un montant de 12 700 €.

Avant de prendre toutes décisions et de nous positionner, Francis MORICHEAU qui prend en charge ce dossier, va s’informer et se renseigner afin que nous puissions prendre une décision au prochain conseil municipal.

6°) Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) :

Suite à la réunion de la commission « finances », le Maire expose les grandes lignes des orientations budgétaires « Investissements » pour l’année 2013 tout en tenant compte des engagements déjà pris au-delà de 2013 (réaménagement de la plate forme de l’entrée nord du village par la Communauté de Communes pour l’implantation du Relais Santé, des emplacements artisanaux et commerciaux et les parkings correspondants en coordination avec les besoins de notre commune ; la reconstruction de nos locaux techniques, l’aménagement des parkings dont nous aurons besoin pour répondre aux nécessités touristiques et la création d’un accès et d’une zone pour le stockage de la neige, le tout sans oublier l’arborisation et la végétalisation des lieux ainsi qu’un cheminement piétons « hiver »).

Le montant des orientations d’investissements envisagés au titre de 2013 se situe à environ 196 000 € TTC. Avec une priorité sur l’investissement dont le détail est précisé ci-après compte tenu du fait qu’il bénéficiera d’aides à recevoir si nous nous engagions en 2012 sur ce projet : effacement du transformateur au cœur du village et d’une partie des réseaux aériens ERDF et d’un poteau. Aides qui n’existeront plus en 2013. Parmi les autres investissements, certains ont déjà été engagés ou réalisés en 2012 mais avec un financement en 2013.3

La commission « finances » se réunira le 17 janvier 2013 pour affiner le budget prévisionnel 2013 avant qu’il ne soit présenté aux membres du conseil municipal.

Le Maire fait part au conseil de la situation financière de la commune suite au document transmis par Monsieur DAUBORD, comptable du trésor à Saint Claude et à sa visite en mairie. Les différents ratios démontrent que notre commune a une gestion saine avec une CAF (capacité d’auto financement) permettant un désendettement approprié. Nous reviendrons sur ce tableau de bord financier lors de la finalisation du budget prévisionnel et du vote des impôts car il comporte des éléments forts importants et qui confortent tous les engagements que nous avons pris depuis 12 ans maintenant.

7°) Délibérer sur le choix du pack d’entretien du site internet :

Pierre GRENARD nous expose le contenu du pack de gestion de notre site internet proposé par Logitourisme qui a été le concepteur de notre site avec la commission « communication ». Après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents (dix), il est décidé d’opter pour le Pack de 5 heures d’un coût HT de 260.00 € et dont la validité d’utilisation est de 2 ans. En outre et afin de mieux connaître les besoins d’évolution de notre site, une enquête sera faite tant sur notre site que par le biais du bulletin municipal l’R’ de La Pesse. Cette enquête nous permettra par la suite d’avoir un choix un peu plus approprié quant au volume du Pack d’heures à solliciter.

Courriers et Points divers :

• PDIPR, il est demandé à Emile MARNAT de finaliser très rapidement ce dossier car nous faisons partie des dernières communes à n’avoir pas répondu à ce Plan Départemental des Itinéraires de Parcours de Randonnées. La mise en forme d’une cartographie pédestre devant se réaliser très prochainement. Séverine DUSSOUILLEZ reste à notre disposition pour nous aider sur ce dossier.

• Ce jeudi 13 décembre j’ai rencontré avec Joël VUAILLAT, Eric BARONE, qui de passage sur le secteur souhaitait s’entretenir quelques minutes avec nous pour nous parler de l’avancement de son projet Ecolodge sur la commune. Son projet évolue très sensiblement dans la mesure où une structure juridique vient d’être constituée avec des associés « solides » et « convaincus » de la pertinence de cette opération touristique. Il se propose de venir en début d’un prochain conseil pour apporter à tous des éléments nouveaux. A l’unanimité des membres présents (dix), cette idée est retenue. • Monsieur Jean Pierre BOUVARD qui a réalisé un ouvrage sur les écoles de La Pesse, demande à connaître la date à laquelle la commune souhaite le présenter à la population. Unanimement, il est demandé au Maire de prendre contact avec lui pour lui proposer un jour de la semaine 9 et de 17 h à 19 h à la salle communale de la commune.

• Le Maire signale à Emile MARNAT, Président du Syndicat des Eaux, que les délibérations demandées depuis quelque temps déjà (concernant les réseaux d’eau potable des lotissements l’Enclos et Sur la Semine à intégrer au Syndicat) ne sont toujours pas arrivées en mairie.

• Archivage des dossiers de la commune : s’agissant d’un dossier récurrent pour bon nombre de communes, la Communauté de Communes nous informe de la mise à disposition d’une personne pour travailler sur cet archivage mais avec un reliquat d’heures limité par semaine. Sachant que des communes ont déjà fait part de leur souhait de solliciter la Communauté de Communes pour mobiliser cette personne, il apparaît très clairement qu’elle ne pourra pas répondre à la demande. Notre commune étant concernée par ce problème d’archivage, à l’unanimité des membres présents (dix), il est décidé de prendre contact avec le Centre de Gestion qui possède des4

personnes formées pour ce travail, pour nous faire part de leur principe de fonctionnement et des coûts. C’est Anne LOZNEANU qui prend le contact et nous en reparlerons lors d’un prochain conseil.

• Suite aux différentes tempêtes et chutes de neige, les réseaux tant d’ERDF que de France Télécom ont été sérieusement endommagés. Si ERDF a tenté de répondre aux nombreux dégâts occasionnés par ces intempéries, il est urgent d’interpeller France Télécom devant la situation inquiétante de nombreux points de dégâts en situation de rupture et qui pourraient priver de téléphone de nombreux secteurs et ainsi mettre en danger les personnes. Les secours et les besoins d’urgence pour le coup ne pourraient plus être assurés, d’autant que le portable ne passe pas dans ces zones. Jean Yves COMBY prend en charge l’élaboration d’un courrier auprès de France Télécom. • Christian MILLET informe les collègues du conseil sur le travail accompli quant à la mise en place d’un Syndic professionnel pour la gestion du Centre Commercial. (réunions, travaux restant à faire, appels de charges pour les travaux faits par la commune (caves), assurance avec le Groupama et préparation d’un budget de fonctionnement).

• Anne LOZNEANU finalise avec les membres du conseil la liste des colis des aînés pour leur distribution.

• Le Maire souhaite qu’une réflexion ait lieu quant à la réduction de la consommation d’énergie sur les éclairages publics. Après en avoir débattu, il est demandé à Christian MILLET de se renseigner pour connaître ce qui se fait aujourd’hui et les économies potentielles que nous pourrions en tirer (énergétiques et financières).

• Suite aux travaux effectués au lieu-dit « les Cruses » par la société Goyard, il a été décidé de nettoyer la plate forme entrée nord de la commune et d’en profiter également pour remettre en forme la place de stockage de bois dans notre forêt communale au Chapuzieux qui avait été sérieusement endommagée par la société Monnet-Sève. Francis MORICHEAU va gérer ce dossier pour solliciter cette société du montant de la facture que nous recevrons de l’entreprise Goyard.

• Le Conseil Général du Jura lance une opération « Jeunes porteurs de projets » qu’ils soient associatifs, culturels, sportifs, éducatifs, humanitaires, d’entreprises ou de société, qui s’adressera aux jeunes de 11 à 30 ans. C’est la structure Associative départementale Info Jeunesse Jura qui sera l’organisatrice de cette opération. Michelle PLOCKI prend en charge ce dossier.

• Une information émanant de la Préfecture nous a été adressée concernant le Plan de Secours et de Sauvegarde. Elle est transmise à Emile MARNAT qui a pris en charge ce dossier depuis l’origine.

• Pierre GRENARD nous fait un état des informations dont il a eu connaissance lors d’une journée de formation qu’il a eu à Lons le Saunier, en compagnie de Jean Marie DROMARD, concernant notre engagement dans « Commune 100 % compostage ». • Jean Yves COMBY nous informe des démarches tant sportives que festives qui sont engagées pour fêter les 30 ans du célèbre « Paris Givré » à travers la course des « Belles Combes » qui lui a succédé. Dates à retenir, les 12 et 13 janvier 2013. • Suite au concert de Noël organisé par la commune dans notre Eglise, Anne LOZNEANU nous fait part de l’enchantement des chorales et des deux musiciens quant à l’organisation, la convivialité et à leur accueil. Ils sont prêts à renouveler ce concert. La recette s’élève à 369 €, dont 50 € iront au comité paroissial pour le chauffage et le solde aux chorales et musiciens. Nous prendrons en charges la SACEM.5

• Le conseil municipal remercie très sincèrement l’Association Pédibus Jambus pour le chèque de 50 € qu’elle nous a adressé en remerciement du fait d’avoir mis à leur disposition la salle communale.

• Le Maire lit les deux courriers reçus de l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé) et du Groupama en réponse aux courriers qu’il leur a adressés. L’un concernant les formalités à accomplir pour la création d’une officine pharmaceutique (guère envisageable sur notre commune) et l’autre pour une éventuelle aide sur l’acquisition par la commune de deux défibrillateurs (à notre grand regret, réponse défavorable).

La Séance est levée à 23 h 10.

Le prochain conseil municipal aura lieu le Mardi 22 janvier 2013 à 19 h.

Une réunion de pré conseil aura lieu le Lundi 14 janvier 2013 à 16 h.

Le Maire. Le Secrétaire de Séance.

Christian DAVID. Francis MORICHEAU.