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Procès Verbal - PV du 27 août 2012 Document publié le Lundi 27 août 2012 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 août 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, 1

PROCES VERBAL DU 27 AOUT 2012

Etaient présents : Christian DAVID, Emmanuel GRENARD, Jean Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Francis MORICHEAU, Pierre GRENARD, Christian MILLET, Anne LOZNEANU, Emile MARNAT, Cédric MERMET-BURNET(20h30).

Etaient absents excusés : Michelle PLOCKI.

Secrétaire de Séance : Pierre GRENARD.

En introduction, le Maire demande à rajouter un point concernant le rapport sur le PLU que la commune vient de recevoir et faire part aux élus des différents courriers reçus ou émis depuis le dernier Conseil Municipal.

Le Maire salue la présence de la presse (Le progrès), mais regrette que depuis plus de 11 années, jamais la presse ne s’était déplacée et autant intéressée à notre village que depuis quelques semaines alors que bon nombre de dossiers aussi importants ont été traités sur la commune sans pour autant que la presse ne si soit impliquée avec ferveur.

1°) Approbation du PV du 23 Juillet 2012 :

Le point “divers” concernant l’utilisation très marginale de l’eau potable au point fixe des WC publics n’a pas été abordé dans ce PV. Il est donc rajouté à ce PV le commentaire suivant : « Certains riverains ont manifesté leur étonnement de voir que de temps à autre de l’eau était soutirée au point fixe des WC publics situés vers l’Eglise. Du printemps jusqu’en fin d’automne de nombreux camps itinérants de jeunes et de moins jeunes, indépendamment ou sous l’égide de prestataires locaux, viennent découvrir notre territoire. La commune ne peut rester insensible à ces formes « d’itinérances-découvertes » (qui par ailleurs ont toujours existé) et se doit aussi pour des raisons d’hygiène leur laisser accès à ce point fixe d’eau potable. De plus les quantités prises restent extrêmement faibles. Il en serait tout autrement s’il s’agissait d’un approvisionnement systématique d’eau potable. »

Ce commentaire rajouté, le PV est adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) Délégations au Maire suite délibération du 25 novembre 2011 :

• La salle communale a été louée par Mr et Mme ACLOQUE le samedi 25 août 2012. Il m’a été demandé si de la vaisselle de la salle du Relais des Skieurs pouvait être louée. S’agissant d’un même lieu communal et Brigitte POCHET effectuant les états des lieux, j’ai accepté cette demande moyennant le coût de 2 € par convive, d’autant que jamais cette situation n’avait été imaginée.

• La location du studio « Magras » a de nouveau été sollicitée par Melle Myriam PELLET à compter du 01 octobre 2012. En effet, elle a réussi ces examens et se trouve de nouveau embouchée à Laponia Dream comme apprentie. Il lui fallait une réponse urgente. La location lui a été accordée moyennant une location de 260 €/ mensuel, hors charges.

• Dans le cadre des travaux de la chartre paysagère, la société MARKOSOL a effectué des travaux de sécurité au sol. J’ai saisi l’opportunité pour leur demander de bien vouloir faire la signalétique au sol pour sécuriser l’ensemble du village et soulager notre employé communal de ce travail très fastidieux. Ces travaux se sont chiffrés à 771 € 83 H.T.2

3°) Suite du dossier « Sinistre ANTIPODE » :

Lors d’un précédent conseil municipal, nous avions souhaité transiger avec notre compagnie d’assurances « GROUPAMA » pour aboutir à une indemnité transactionnelle définitive et nous laisser le temps pour imaginer la reconstruction des locaux sinistrés dans le cadre d’une restructuration cohérente et complète du secteur.

Avec l’appui de notre contre expert, Monsieur TOLLE, nous avons abouti à une indemnité transactionnelle définitive de 165 000 €, ce qui semble extrêmement favorable à la commune. Dans le cadre de la délégation qui m’a été accordée (article n°3), j’ai donné mon accord, d’autant que pour des raisons propres au GROUPAMA, il fallait se positionner très rapidement.

De plus, concernant la situation juridique et administrative de la société ANTIPODE vis-à-vis de la commune, et après avoir pris conseil vers Me BUSCOZ notre notaire, il était urgent de mettre un terme au bail précaire entre la commune et ANTIPODE et de mettre en place une « mise à disposition de terrain par prêt à usage de commodat ».

Le maire lit ces deux courriers pour information.

4°) Suite sur la réflexion de la construction d’une Mairie :

Les membres de la commission qui ont participé aux deux premières réunions avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Jura) font part de l’approche qui a été imaginée pour la construction et l’aménagement d’une nouvelle mairie. Un débat s’engage où chacun fait part de Ses remarques pour faire avancer ce projet.

Une nouvelle réunion est prévue avec le CAUE le 28 août 2012 à 15 h en mairie. Le CAUE va travailler sur une approche financière de ce projet. Nous devrons par la suite mettre en place les démarches obligatoires tout en conservant bien la main sur ce dossier pour imposer nos souhaits.

De plus, le PNR par l’intermédiaire d’Edouard PROST, souhaite nous rencontrer pour étudier ce dossier et voir si nous pourrions bénéficier de la politique « LEADER ». Une réunion est prévue à cet effet le 06 septembre 2012 à 14 h en mairie.

5°) Proposition de devis pour une étude de faisabilité pour un réaménagement du téléski été/hiver :

Nous avions envisagé il y a quelque temps en arrière d’imaginer un réaménagement de notre téléski et de ce secteur pour une utilisation accrue été/hiver.

Le message avait été transmis à la société MTC qui avait déjà œuvré pour la reconstruction de notre téléski.

Récemment, le dirigeant de cette société informait le maire de son passage dans le Haut Jura et souhaitait venir revoir le site et nous demander si nous étions toujours demandeur d’une telle étude.

En retour, il nous adresse une offre de prix avec un descriptif très détaillé de leur mission, les délais de réalisation (2 à 3 mois) ainsi que le coût HT (3 542.00 €) et les conditions de règlement de cette étude.

Après en avoir débattu, les membres présents du conseil municipal délibèrent unanimement pour engager cette étude.3

6°) Syndic de copropriété du Centre Commercial :

Ce dossier est géré par Christian MILLET et il nous fait part de toutes les démarches qu’il a entrepris pour faire avancer ce dossier complexe.

Il a sollicité des syndics professionnels pour qu’ils nous fassent des propositions de services et de prix. Deux ont répondu.

Il va solliciter Me BUSCOZ pour l’élaboration du règlement et ensuite une date sera déterminée pour provoquer une Assemblée Générale pour lancer le processus.

7°) Organisation de la fête communale pour la mission revenant au Conseil :

Comme chaque année, les membres du conseil municipal ont pris l’engagement de gérer totalement la buvette.

L’organisation est donc mise en place et chacun sait ce qu’il a à faire ainsi que les horaires de présence pour la tenue de la buvette et la mise en place des lieux.

Arrivée Cédric Mermet-Burnet à 20h30

8°) Avis du Commissaire enquêteur sur le PLU et lecture des divers courriers :

Le maire fait part de l’avis défavorable émis par le commissaire enquêteur sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune en lisant l’ensemble de son avis (page 63 de son rapport).

Puis il donne lecture complète des différents courriers :

1. Avis favorable du PNR du Haut Jura émis lors de sa réunion de bureau le 04 juillet 2012,

2. Avis favorable de la CDCEA (Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles) lors de sa réunion de bureau du 16 mai 2012,

3. Lecture de la plainte déposée par le Maire à la gendarmerie de Septmoncel et de l’acte d’huissier qu’il a sollicité pour faire constater des affichages (certains n’avaient aucun signe distinctif quant à leur provenance) faisant état de chiffres et d’informations complètement erronés,

4. Lecture de la lettre recommandée avec AR de l’association « La Pesse Environnement » adressée au Maire,

5. Lecture de deux courriers (Mrs Claude MERCIER et Patrick VERDIER) par lesquels ils reviennent sur la signature qu’ils avaient déposé sur une pétition mise en circulation par l’association « La Pesse Environnement »,

6. Fait part des propos et des chiffres inexacts retenus par un journaliste du Progrès dans deux articles de presse.

Le maire informe son conseil et la commission « Urbanisme » qu’une réunion aura lieu le vendredi 07 septembre 2012 à 15 h 30 en mairie avec notre cabinet « Jura Habitat » pour répondre à tous les points du rapport du commissaire enquêteur et voir la stratégie à mettre en place.

Monsieur Jean Yves COMBY intervient pour demander si le Maire acceptait de donner la parole au président de cette association (présent à cette séance de conseil).

La réponse du Maire est négative dans la mesure où jusqu’à la date du 18 juillet 2012 inclus, le président comme par ailleurs tous les habitants de La Pesse ont largement eu le temps de s’exprimer. Il tient aussi à préciser que jamais le maire n’a été sollicité pour la moindre4

rencontre mais que, par ailleurs, le président n’a pas hésité un instant à prendre contact avec d’autres membres du conseil municipal.

Il confirme que jusqu’à preuve du contraire, il a toujours reçu toutes les personnes qui souhaitaient le rencontrer.

Il rappelle aussi que la commission « Urbanisme » a été sollicitée par des habitants de l’Enclos (qui par la suite ont tous intégré l’association) qui ont été reçus toute la matinée du samedi 21 janvier 2012 en Mairie.

Courriers divers :

• L’union sportive demande la mise à disposition de la vitrine du local communal situé entre la boulangerie et l’épicerie pour y exposer des œuvres d’artistes dans le cadre d’Azimut festival (Sam’Az’Art). Réponse positive du conseil municipal.

• Nicolas THORET nous fait part qu’il ne peut plus exploiter le pâturage situé vers les Darappes. Il laisse les piquets et la clôture. Jean Yves COMBY y mettra quelques ânes ainsi que la jument de Nicolas afin de nettoyer cette pâture.

• Mr Fabrice MICHEL, futur locataire-gérant de la salle du Relais des Skieurs, répond au courrier du Maire pour confirmer et accepter la prise de location gérance aux conditions que nous avions définies.

• Mr Michel PERSENT du lotissement « l’Enclos », demande quand les travaux liés au gel de son alimentation en eau potable seront réalisés. La société TP GRENARD va être sollicitée pour une intervention rapide.

• Plan Communal de Sauvegarde (PCS), c’est Mr Emile MARNAT qui se propose d’être le délégué de la commune pour participer aux réunions à venir.

• Comme chaque année l’UNAPEI et l’APEI locale, organisent l’opération « brioches » du 10 au 13 octobre 2012. C’est Mr Serge VUAILLAT qui aura la responsabilité sur le plan local. Merci de lui réserver le meilleur accueil.

• Le dernier passage pour l’année 2012 du camion « déchetterie » aura lieu le 05 septembre 2012 de 13 h 30 à 17 h 30.

• Les projets de PLU des communes des Bouchoux, de Bellecombe et de Chézery- Forens ont été adressés à notre commune pour information.

Points divers :

• Francis MORICHEAU nous informe des démarches en cours sur le PGI (Plan de Gestion Intégré) et plus précisément d’une réunion avec l’ONF et d’autres institutions le 05 octobre 2012 à 15h en mairie.

• Jean Yves COMBY souhaite que lors de la prochaine réunion inter-conseil municipal nous abordions les travaux à mettre en œuvre au lieu-dit « Les Crusses ». Nous avons reçus des devis (DI LENA et FAMY).

• Le Maire et Cédric MERMET-BURNET apportent des informations sur la situation de Ludovic PERRIER suite à la rupture des engagements pris avec Pierrette PONCET.

La séance est levée à 22 h 10.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 25 septembre 2012 à 19 h.

Le Maire, Le Secrétaire de séance.

Christian DAVID. Pierre GRENARD.5