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Déliberation - delib 03 2026 2026 27 TPN DCsignation membres SDESM
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2026 2026 27 TPN DCsignation membres SDESM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 30 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Ares au en art à FE L’an deux mille vingt-six et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | PXETCICE | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 33 Maire,
Date de la convocation : 24.03.2026
Date d'affichage : 24.03.2026 | | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBGR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DÜUCLAU, Monsieur NIATI, Madame RHOUN, Messieurs BIANCHE GOUET-YEM, CAMPEIS, CATTIAU, Mesdames BETHUNE, SOUFTI, Messieurs FAURE, LAUBERTHE, NDOYE, Mesdames HABERT,
BEN BOUALAYA, VILAÇA, LAGHA, Messieurs BOITEL, MPEMBA, Mesdames
EVE-CATURHE, ARPACI, COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Madame CHEHBIRB,
Monsieur HABRANT, Madame DIAB.
PROCURATIONS : Madame HULIN pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur EDOM pour
Madame LENGARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CATTIAU.
Objet de la délibération
Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)
Rapporteur : M Bisson
N° 2026-27
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne
(SDESM),
VU la délibération n° 2025-28 du Conseil Municipal en date du 19 mai 2025 relative à l'adhésion au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),
CONSIDERANT que la commune doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant du Conseil Municipal au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et- Marne (SDESM) conformément à ses statuts,
CONSIDERANT qu’à l’unanimité le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin public,
Après en avoir délibéré, |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1% : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination,
Article 2 : De désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant du Conseil
Municipal au comité de territoire du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et- Marne (SDESM) :
2026-27-délib-Désignation membres SDESM.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260330-032026_202627-DE
Reçu le 01/04/2026 - Délégués titulaires :
e M'CATTIAU Emmanuel,
e M'MPEMBA Steven,
- Délégué suppléant :
e _M'"°CHEHBIB Anissa.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
30 mars 2026
e LIEU
à + Le Maire, é de séance
RS
fanuel CATTIAU
2026-27-délib-Désignation membres SDESM.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260330-032026_202627-DE
Reçu le 01/04/2026