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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2026 2026 17 TPN dCsignation membres commissions communales permanentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 30 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES
FÉES AU en tee L’an deux mille vingt-six et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal | °*2TCIÆ | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 33 Maire,
Date de la convocation : 24.03.2026
Date d'affichage : 24.03.2026 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI Madame RHOUN, Messieurs BIANCHI, GOUET-YEM, CAMPEIS, CATTIAU, Mesdames BETHUNE, SOUFI, Messieurs FAURE, LAUBERTHE, NDOYE, Mesdames HABERT,
BEN BOUALAYA, VILAÇA, LAGHA, Messieurs BOITEL, MPEMBA, Mesdames
EVE-CATUHE, ARPACI, COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Madame CHEHBIB,
Monsieur HABRANT, Madame DIAB.
PROCURATIONS : Madame HULIN pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur EDOM pour
Madame LENGARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CATTIAU.
Objet de la délibération
Election et désignation des membres du Conseil Municipal à la commission générale
Rapporteur : M. Bisson
N° 2026-17
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, et L.2121-22, par lequel le Conseil Municipal peut former des commissions chargées
d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal en formulant des avis et des propositions,
CONSIDERANT qu’au regard de la constitution du Conseil Municipal, il est proposé la création d’une commission générale composée de l’ensemble des conseillers
municipaux qui aura pour charge de préparer les travaux du Conseil Municipal. Il est rappelé qu’elle n’a pas de pouvoir propre et que seul le Conseil Municipal est compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune,
Après avoir voté,
Le Conseil Municipal, à lPunanimité,
DECIDE
Article 1°" : D’acter la création d’une commission générale composée de l’ensemble des conseillers municipaux,
Article 2 : Précise que les modalités de fonctionnement de cette commission générale seront organisées dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Le Maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
HT. ERNST !
2026-17-délib-désignation membres commissions communales permanentes.doc Pace 1 &ur 1
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260330-032026_2021617-DE
Reçu le 01/04/2026