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Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1653398954 22042022006 Etude de Faisabilite Panneaux Photovoltaiques Amortissement au 01 01 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents
au C.M. En exercice
Qui ont pris part à la
Délibération
15 15 10
Date de la convocation
19 avril 2022
Date d’affichage
19 avril 2022
Objet de la délibération
N° 22042022006
ETUDE FAISABILITE
INSTALLATION PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES :
AMORTISSEMENT AU 01
JANVIER 2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 29 avril 2022
et publication ou notification
du 29 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DES DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 21 avril 2022
L’an deux mil vingt deux
et le vingt-et-un avril
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., ROCHER P., ARNAUD A., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M., AURELLE V.
Absents : Mrs GARRAGOS F., FOURY D., MIGNE J., MICHEL A., CHABIDON D. Pouvoir : Mme BONCOMPAIN Carole pouvoir à Mr JOUBERT Michel
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Chaspuzac a procédé à une étude de faisabilité pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.
Cette opération réalisée par le bureau d’études GS CONSEIL s’élève à 7 688,40 euros.
Il y a lieu de procéder à l’amortissement de cet investissement. Monsieur le Maire propose d’amortir ce bien sur une durée de 5 ans à compter de l’exercice 2022 et de procéder à l’ouverture des crédits nécessaires sur le budget primitif de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
de procéder à l’amortissement de l’étude de faisabilité pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux pour un montant de 7 688,40 euros dès l’exercice 2022
de fixer à 5 ans la durée de l’amortissement
de procéder à l’ouverture des crédits nécessaires à l’amortissement de ce bien au budget primitif 2022.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 21 avril 2022
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20220421-22042022006-DE
Reçu le 29/04/2022
Publié le 29/04/2022