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Déliberation - 1737107258 AR 001 Projet Mairie Etude Faisabilite Chauffage Geothermie SUR Sondes
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1737107258 AR 001 Projet Mairie Etude Faisabilite Chauffage Geothermie SUR Sondes)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
4 décembre 2024
N° 10122024001
PROJET AMENAGEMENT
MAIRIE : ETUDE FAISABILITE
CHAUFFAGE GEOTHERMIE
SUR SONDES
Vote
Exprimés 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 10 décembre 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le dix décembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, MAIRE
Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A., MICHEL A, JASKIC E,,
Mmes VIDAL F, MARTEL D. ROY S., BRUNETON M. VEROT V.
BONCOMPAIN C.
Absents : Mrs GARRABOS F., MIGNE J., CHABIDON D.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de CHASPUZAC envisage acquérir une maison forte vacante située dans le Centre Bourg — Place de l'Eglise, afin d’y aménager le projet de la Mairie.
Afin de mieux appréhender les besoins en chauffage de ce projet, et dans le cadre du contrat de chaleur renouvelable, une étude d’opportunité technique et financière a été réalisée par le bureau d’études AKAJOULE.
Suite à l’étude d’opportunité réalisée, il est proposé de retenir le choix de la géothermie sur sondes.
Cependant avant de décider de façon définitive le choix technique de chauffage, une étude de faisabilité et de conception de la géothermie sur sondes doit être effectuée,
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable, une aide financière de l'ADEME peut être obtenue afin de financer cette étude, à hauteur de 70 %.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Honoraires Etudes | 3 560,00 | Subvention ADEME | 2 492,00
Autofinancement 1 068,00
TOTAL HT 3 560,00 TOTAL 3 560,00
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident :
Æ d’approuver le plan de financement proposé
de lancer l’étude de faisabilité et de conception de la géothermie sur sondes & de solliciter une aide financière de l'ADEME de 70 % dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 10 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Patrice CHAMA YO 7
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