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Déliberation - 1700560782 AR 010 Etude Installation Photovoltaique en Autoconsommation SUR Groupe Scolaire Amortissement
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1700560782 AR 010 Etude Installation Photovoltaique en Autoconsommation SUR Groupe Scolaire Amortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 8 / 7
Date de la convocation
15 septembre 2023
N° 25092023010
ETUDE INSTALLATION
PHOTOVOLTAÏQUE EN
AUTOCONSOMMATION SUR
GROUPE SCOLAIRE :
AMORTISSEMENT
Vote
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 26 octobre 2023
et publication ou notification
du 26 octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 25 septembre 2023
L’an deux mil vingt trois
et le vingt-cinq septembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MICHEL A., ROCHER P., Mmes VIDAL F., ROY S., BONCOMPAIN C., MARTEL D.
Absents : Mrs MIGNE J., GARRABOS F., ARNAUD A., FOURY D., CHABIDON D., Mme VEROT V., BRUNETON M.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Chaspuzac a procédé à une analyse pour un projet d’installation de panneaux photovoltaïques d’autoconsommation sur le bâtiment du groupe scolaire.
Cette prestation réalisée par le bureau d’études COOPAWATT s’élève à 3 780,00 euros.
Il y a lieu de procéder à l’amortissement de cet investissement. Monsieur le Maire propose d’amortir ce bien sur une durée de 5 ans à compter de l’exercice 2022 et de procéder à l’ouverture des crédits nécessaires sur le budget primitif de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
de procéder à l’amortissement de l’étude réalisée par le bureau d’études COOPAWATT, pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux pour un montant de 3 780,00 euros dès l’exercice 2023
de fixer à 5 ans la durée de l’amortissement
de procéder à l’ouverture des crédits nécessaires à l’amortissement de ce bien
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 25 septembre 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20230925-25092023010-DE
Reçu le 26/10/2023