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Déliberation - 4 Centre Hebergement Urgence Ogfa
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Centre Hebergement Urgence Ogfa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220318-DEL_18_03_22_4-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 18 mars 2022
DELIBERATION
Rapporteure: Mme Anne SAOUTER
Secrétaire de séance : M. Patrick MAILLET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE
- M. Frédéric LOUSTAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etait absent-e :
- Mme Laurence DUPRIEZ
4 - CENTRE D’HEBERGEMENT D'URGENCE: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’'OGFA (ORGANISME DE GESTION DES FOYERS AMITIE)
Par convention du 16 décembre 1996, la commune a confié la gestion du Centre Communal d'Hébergement d'Urgence au Centre Social, habilité de par ses statuts et la qualification de son personnel à la gestion de ce type d'équipement. Suite à une réorganisation de ses activités, le Centre Social a souhaité transférer la gestion du CHU et de ses activités d'insertion à l'OGFA. Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20220318-DEL_18_03_22_4-DE
La Commune va louer à l'OGFA à compter du 18 mars 2022 les locaux affectés au Centre d'Hébergement d'Urgence, rue Jean Mermoz à Oloron Sainte-Marie, composés de 5 chambres et les locaux affectés à des activités d'insertion, rue de Rocgrand à Oloron
Sainte-Marie.
Le montant annuel du loyer est fixé à 4 939,35 euros. Ce loyer annuel est payable à terme à échoir, soit pour la première année le 1° janvier 2022. || sera révisé chaque année au 1° janvier selon l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, l'indice de base étant celui du 3° trimestre 2021. Les charges relatives aux consommations d'eau et d'électricité sont à la charge de l'OGFA.
Le règlement joint en annexe fixe le fonctionnement du Centre d'Hébergement d'Urgence pour assurer aux personnes hébergées de bonnes conditions de vie.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux avec l'OGFA, jointe en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 mars 2022.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE uloz|222