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Déliberation - 4 CREATION DE 9 POSTES DADJOINT.ES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4 CREATION DE 9 POSTES DADJOINT.ES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260328-DEL260328_4-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 28 mars 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Madame la Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Hugo COUCHINAVE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 33
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUEË Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane
LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sonia CAMPAGNE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M.Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, M. Joël RESTIF, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Hélène HIEL, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
4 - CRÉATION DE 9 POSTES D’ADJOINT.ES AU MAIRE
Conformément à l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
le nombre des membres des conseils municipaux des villes de 10 000 à 19 999 habitants
est fixé à 33.
Par ailleurs, l’article L.2122-2 du CGCT précise : « Le Conseil municipal détermine le
nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal
du conseil municipal », soit 9 pour la Commune d'Oloron Ste-Marie.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- FIXE à 9, le nombre de postes d’adjoint.es au Maire.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 28 mars 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
doi C