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Déliberation - 4 delib 221112
Document publié le Jeudi 22 novembre 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4 delib 221112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET
Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET,
Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Georgette SALHI, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M.André LABARTHE, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Dolorès CABELLO,
Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU donne pouvoir à M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Gilles BITAILLOU,
Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
Absente :
Mme Nathalie REGUEIRO.
4 - DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER
Monsieur GAILLAT expose que depuis la dernière séance, aucune suite n’a été donnée aux déclarations d’intentions d’aliéner ci-après :
Vendeurs Acquéreurs Situation du bien
M. et Mme Michel ARROUGE ARROUGE Bruno AB 29
BERGASSAT Simon/
BIGUÉ-PUCHEU Catherine SAS OLODIS AC 68-69
GREFF Jean LEBRESNE Thomas/ GINESTON Albine AM 73
CTS LACLAU-LACROUTS M. et Mme Vincent REGUERA AB 65
MARTIN Patrick VINAO-BETRAN Maria BH 43
…/… - 2 -
VERGEZ Jean-Marc BERTIN Didier et BOUCHET Marie-Elisabeth BH 166
LAGARDE DURAND Marie et
DURAND Patrick
CTS FAURE et
FREIRE Y FERNANDEZ AL 14
Société TERREIS ACTIPIERRE EUROPE BD 138 et 139
CTS CANDAU CAMP Etienne AE 75
WHABI Denis MENDIVE Jean-Claude et CHAUVEL Nathalie BC 336 et 337
LÉGER Robert et
BLADE Anne-Marie BOUBERT Marie-France BE 235
ETCHENIQUE Marie et
ESTOURNES Joëlle VENOT Anne AP 58
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DONNE acte à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 22 novembre 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 27/11/2012
Bernard UTHURRY