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Déliberation - 4 Offre de Concours rd 6
Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Offre de Concours rd 6)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2016
RERCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Monsieur Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Madame Denise MICHAUT. Madame Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. Monsieur Bernard UTHURRY donne pouvoir à Monsieur Jean-Etienne GAILLAT. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
RRR
4 - ACCEPTATION D'UNE OFFRE DE CONCOURS DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER SUR LA RD 6 ET D’'UNE TRAVERSEE PIETONNIERE SECURISEE
Madame Carine NAVARRO expose que la SAS OLODIS propose une offre de concours au bénéfice du projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier sur la RD6 et d'une traversée piétonnière sécurisée. Par courrier en date du 21 octobre 2016, la SAS OLODIS invite la Commune d'Oloron Sainte-Marie à accepter une offre d'un montant de 17 500 euros.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- DECIDE d'accepter l'offre de concours présentée par la SAS OLODIS, - PRECISE que l'offre de concours est annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'offre de concours annexée
à la présente délibération.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 23 novembre 2016.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
AFFICHE LE 28/ 11/ 2016
ervé LUCBÉREILH
à)
Acte certifié exécutoire ES 2
- Par publication ou notification le 25/11/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 25/11/2016