Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10. AP CP Gare Mazy De Gaulle cloture de l operati
Déliberation - 8. AP CP groupes scolaires cloture 2
Déliberation - 8. AP CP groupes scolaires cloture 1
Déliberation - n°17 actualisation AP CP parc paysager 1
Déliberation - n°17 actualisation AP CP parc paysager 2
Déliberation - 5. Exercice 2016 AP CP parc paysager 1
Déliberation - 5. Exercice 2016 AP CP parc paysager 2
Déliberation - n°16 Exercice 2014 construction tribunes et amenag
Déliberation - 7. AP CP salle des sports cloture 1
Déliberation - 7. AP CP salle des sports cloture 2
Déliberation - 8. AP CP parc paysager cloture operation
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. AP CP parc paysager cloture operation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
[N°T18[0508]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 mai 2018
Date du
Conseil Municipal
30 MAI 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants --— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le trente mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame JARDIN et Monsieur BELLIOT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ EXERCICE 2018 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT — AMENAGEMENT D'UN PARC PAYSAGER — CLOTURE DE L'OPERATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de mieux prendre en compte la réalité du déroulement des opérations majeures du précédent mandat, le Conseil Municipal a eu recours au mécanisme des autorisations de programme et crédits de paiement prévu par le Code général des collectivités territoriales dans son article L2311-3.
Par délibération n°10.03.09 en date du 31 mars 2010, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour l'aménagement d'un parc paysager.
L'ensemble des dépenses ayant été réalisées et les recettes étant totalement titrées, il convient de clôturer l'autorisation de programme « Aménagement d'un parc paysager ».
Les dépenses se sont élevées à 6 383 710,20 £ et les recettes à 310 288,62 €.
Crédits de paiements
AP ouverte
CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA2013 CA2014 | CA2015 | CA2016 CA 2017 TOTAL
Dépenses | 6435000,00 | 13167213 |1328877,12 |313139055 | 174223654 | 4350588 | 6027,98 6 383 710,20
Recettes 300 000,00 70 319,69 32770,54 196 909,77 10 288,62 310 288,62
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-3, Vu la délibération n°10.03.09 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2010, [N°T18105108]
2/2
Vu l'avis de la Commission finances en date du 23 mai 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Clôture l'autorisation de programme pour l'aménagement d'un parc paysager.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.