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Déliberation - 10. AP CP Gare Mazy De Gaulle cloture de l operation
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10. AP CP Gare Mazy De Gaulle cloture de l operation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 mai 2018
Date du
Conseil Municipal
30 MAI 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -----31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le trente mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame JARDIN et Monsieur BELLIOT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/ EXERCICE 2018 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT —-AMENAGEMENT GARE — MAZY — DE GAULLE (NOTRE DAME DES DUNES) - CLOTURE DE L'OPERATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de mieux prendre en compte la réalité du déroulement des opérations majeures du mandat, le Conseil Municipal a eu recours au mécanisme des autorisations de programme et crédits de paiement prévu par le Code général des collectivités territoriales dans son article L2311-3.
Par délibération n°14.06.18A en date du 26 juin 2014, le Conseil Municipal a procédé à l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour l'aménagement du secteur Gare — Mazy - De Gaulle.
L'ensemble des dépenses ayant été réalisées, il convient de clôturer l'autorisation de programme « Aménagement Gare — Mazy — De Gaulle ».
Les dépenses se sont élevées à 2 142 858,37 €, soit un gain de 57 141,63 € par rapport au montant total de dépenses inscrit à l'autorisation de programme.
Aménagement Gare - Crédits de paiements AP ouverte
Mazy - De Gaulle CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 TOTAL
Dépenses 2 200 000,00 45 126,99 1 486 476,39 604 015,84 7 239,15 2 142 858,37
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3, Vu la délibération n°14.06.18A du Conseil Municipal en date du 26 juin 2014, Vu la délibération n°15.03.09 du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015, 2/2
Vu l'avis de la Commission finances en date du 23 mai 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 4 abstentions (Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, et Madame BERTHELIER),
- Clôture l'autorisation de programme pour l'aménagement du secteur Gare - Mazy - De Gaulle (jusqu'à l'église de Notre Dame des Dunes).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.