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Arrêté - arrete permanent du 11 juillet 2024 reglementant l'acces des chiens dans les parcs publics
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent du 11 juillet 2024 reglementant l'acces des chiens dans les parcs publics)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département
des
Yvelines
ARERUBIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
D
RCA
EE
PA
Rite
Canton
de
Chatou
Date
de
réception
préfecture
:12/07/2024
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
REGLEMENTANT
L’ACCES
DES
CHIENS
DANS
LES
PARCS
PUBLICS
Le
Maire
de
la
Ville
du
Port-Marly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
2212-2
;
VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
R.
211-3
et
suivants
et
L.211-11
à L.
211-28
;
VU
les
arrêtés
du
maire
en
date
des
30
juillet
1996,
3 juillet
1997
et
20
octobre
2017
!
Considérant
qu’il
y
a lieu,
dans
un
but
de
sécurité,
de
réglementer
l’accès
des
chiens
dans
les
parcs
publics
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Port-Marly,
ARRETE
Article
Ter
: L’accès
aux
parcs
publics
est
strictement
interdit
aux
chiens
de
catégories
1 et
2,
même
tenus
en
laisse
et
muselés.
Les
animaux
dangereux
ou
errants
seront
saisis
conformément
à la
Loi
n°
99-5
du
6 janvier
1999.
Article
2
:En
dehors
de
ces
deux
catégories,
- L'accès
des
chiens,
même
tenus
en
laisse,
est
interdit
dans
les
lieux
suivants
:
e
Le
square
Pierre
Lallemant.
+
L'ensemble
des
aires
de
jeux
et
infrastructures
sportives
(terrains
de
football,
tennis...)
de
la
ville.
- L'accès
des
chiens,
tenus
obligatoirement
en
laisse,
est
autorisé
dans
les
parcs
et
espaces
publics
énumérés
ci-dessous
:
°
Le
mini-campus
sis 28
rue
de
Paris ;
+
L'ensemble
du
chemin
de
halage
comprenant
le
chemin
des
Hérons,
le
square
Louis
Bourgeois
et la
sente
des
Bateliers
;
+
La
placette
située
à l'angle
de
la
rue
de
la
Grande
Pinte
et
de
la
ruelle
des
Sœurs
ë
+
L'ensemble
formé
par
le
stade
Antoine
Lambertini
et
le
parc
de
l'Ile
de
la
Loge.
Sous
peine
d'amende
de
troisième
classe,
les
déjections
canines
devront
être
ramassées
par
les
propriétaires
sur
tout
le
territoire
communal,
afin
de
maintenir
la
propreté
des
lieux. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217805027-20240712-202402-AR
Article
3
:Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
en
dhféc
desait
yandiet
POBG:
3
juillet
1997
et
20
octobre
2017
réglementant
l'accès
des
chiens
darts-tes-parcs
publics-sur-te
territoire
de
la
commune
du
Port-Marly.
Article
4
:Cette
décision
administrative
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
sur
le
site
de
la
ville
de
la
présente,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
>
Le
Port-Marly,
le
11 juillet 2024
De De
Maire,
ne
É
Se
HE
vain)
Cédrie
PEMBA-MARINE