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Arrêté - arrete interdiction stationner face au n° 6 rue de la grande pinte dans periode du 11 au 26 juillet 2024 pour 1 journee travaux suez
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction stationner face au n° 6 rue de la grande pinte dans periode du 11 au 26 juillet 2024 pour 1 journee travaux suez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-24-C089
Interdiction
de
stationner
Rue
de
la Grande
Pinte
Suppression
d'un
branchement
eau
L’Adjoint
au
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
les
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1
à
5,
L.
2213-1
à
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la
Route
modifié
par
le décret
du
1 juin
2001 ;
VU
larrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
VU
la
demande
en
date
du
21
juin
2024
de
la
société
SUEZ
EAU
FRANCE
-
Service
Ordonnancement
—
42
rue
du
Président
Wilson
—
78230
LE
PECQ,
représentée
par
Monsieur
DELAITRE
Vincent,
afin
de
procéder
à
la
suppression
d’un
branchement
eau
sur
le
trottoir
dans
l'emprise
du
chantier
de
la
société
Bouygues
situé
aux
n°
2
et 4
de
la
rue
de
la
Grande
Pinte
au
Port-
Marly ; VU
les
lieux ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux
susvisés,
d'interdire
le
stationnement
sur
les
deux
emplacements
situés
dans
la rue
de
la
Grande
Pinte,
côté
numéros
impairs,
face
au
numéro
6,
ARRETE
Article
1er:
Dans
la
période
du
11
juillet
au
26
juillet
2024
inclus
et
pour
une
durée
prévisionnelle
d'une
journée,
le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant
sur
les
deux
emplacements
situés
dans
la
rue
de
la
Grande
Pinte,
côté
numéros
impairs,
face
au
numéro
6,
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux
susvisés.
Il
est
rappelé
que
le
stationnement
est
interdit
et
déclaré
gênant
en
dehors
des
emplacements
matérialisés. Article
2:
La
société
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement,
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|
-
8ème
partie,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Atticle
3:
Tout
véhicule
gênant
le
bon
déroulement
des
travaux
sera
enlevé
par
les
services
spécialisés. Article
4
: Cette
décision
administrative
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles. Article
5
:
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Port-Marly,
le 28
juin
2024
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
nds
projets
et de
l'environnement,
o SOUCARET
©