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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024F07 annexe convention mise a disposition gratuir hangar boite carree amicale laique)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
- page 1/2 - CONVENTION DE PARTENARIAT Entre : - La commune de Paimbœuf 44560, représentée par Monsieur Raymond CHARBONNIER, Maire, 1 quai Éole, 44560 PAIMBŒUF - Et l’association La Boîte Carrée, représentée par Yann Thouault, président, dont le siège est sis 86 rue du Général de Gaulle, 44560 PAIMBŒUF. L’association coordonne la réalisation et la diffusion de films tels que les courts métrages, les documentaires. CONSIDÉRANT que pour diversifier les propositions culturelles et événementielles en accès libre au sein de la commune, il y a lieu de créer des partenariats avec différents acteurs culturels et associatifs. VU la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2024. ARTICLE 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties, dans le cadre de la mise en place, par la commune de Paimbœuf et l’association La Boîte Carrée d’un partenariat autour de l’événement « Le mois du doc », qui se tiendra au HANGAR, situé quai Sadi Carnot le mercredi 6 novembre 2024 à 20h30. ARTICLE 2 : Dates La projection aura lieu le mercredi 6 novembre 2024 à 20h30 en soirée et l’entrée sera gratuite. L’accueil du public sera assuré par les membres de l’association. ARTICLE 3 : Obligation des parties En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, l’association La Boîte Carrée s’engage à : - Assurer la coordination technique du montage et démontage nécessaire au bon déroulement de la projection. - Prendre en charge l’ensemble des frais liés à la mise en place l’événement (droit de diffusion, SACEM ou SACD) - Préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance, en veillant à une utilisation normale, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure prématurée des équipements. - Prendre toutes les mesures de sécurité, afin de garantir des personnes et des équipements. - Désigner l'un de ses membres comme dépositaire des clés des locaux, toute perte ou vol devra être immédiatement signalé à la collectivité. Seule la commune pourra délivrer un double. En cas de perte ou de vol de ce double, il sera facturé à l'association. En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, la commune de Paimbœuf s’engage à : - Apporter une aide logistique et matérielle pour assurer le bon déroulement de la projection en fonction du matériel disponible au moment de l’événement au sein de son parc. - Apporter un soutien pour la communication de l’exposition (diffusion des supports, organisation de points presse si l’association le souhaite). - À faire la publicité de l’événement par tous ses canaux et moyens à sa disposition. - page 2/2 - ARTICLE 4 : Durée de la convention de partenariat La présente convention est conclue pour la durée de la projection à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, la présente convention pourra, d’un commun accord entre les parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 6.2. ARTICLE 5 : Assurances L'association s'engage à souscrire une police d'assurance contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention. ARTICLE 6 : Résiliation - Révision 6.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention. 6.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties. ARTICLE 7 : Litiges En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nantes. Fait à Paimbœuf, le 4 novembre 2024 en deux exemplaires Le Maire, ► Raymond CHARBONNIER L’association la Boîte Carrée, ► Yann THOUAULT