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Déliberation - 06 2026 Maintenance annuelle de lensemble des installations CVC AXIMA
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2026 Maintenance annuelle de lensemble des installations CVC AXIMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°06/2026
Objet : Maintenance annuelle de l’ensemble des installations CVC (Pompes à chaleur et climatisations) - Société
AXIMA Concept SA / EQUANS
Le Maire de la Commune de Vendargues :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° :
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HIT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat de prestations de services afin d'assurer le contrôle
et l'entretien préventif annuels des installations CVC (Pompes à chaleur et climatisations) des
bâtiments communaux;
DECIDE
Article 1 Est conclu, auprès de la société AXIMA Concept SA, agissant sous l'offre EQUANS Services
Bâtiments & Infrastructures SA, 49/51 RUE DE Louis Blanc à Courbevoie (92400) un contrat
de prestations de services pour la maintenance annuelle de l'ensemble des installations
CVC (Pompes à chaleur et climatisations) des bâtiments communaux, aux conditions
suivantes :
- Prestations (Niveau 3) : visites annuelles où semestrielles selon équipements et
bêtiments, interventions pour dépannage et réparations (facturation main d'œuvre
selon BPU et pièces de rechange sur devis), astreinte incluse,
- Durée :1 an, à compter du 1°' janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2026,
-__Redevance annuelle : 16.399,00 € HT, soit 19.678,80 € TIC.
Article 2 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, chapitre OT].
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du
conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa transmission au contrôle de
légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le .
. Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260130-DM06-2026-AI
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026
30/01/2026