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Déliberation - 07 2026 Contrat de location avec maintenance de defibrillateurs – Locam
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2026 Contrat de location avec maintenance de defibrillateurs – Locam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°07/2026
Objet : Contrat de location avec maintenance et supervision 24h/24 de défibrillateurs automatiques externes (DAE)
- Locam / Citycare
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HIT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le parc de défibrillateurs automatiques externes (DAE)
installés en extérieur d'équipements municipaux, par des matériels neufs intégrant une technologie
connectée améliorée ;
DECIDE
Article 1 Est conclu un contrat de location de 8 défibrillateurs automatiques externes (DAE) de
marque Patriot Connect GSM avec armoires extérieures, avec la SAS LOCAM, dont le siège
est 94 rue Bergson à Saint-Etienne (42000), fournis, garantis, maintenus et supervisés
24h/24 par la société Citycare, dont le siège est 994 route de la Gare à Venelles (13770), aux conditions financières et de durée suivantes :
-__ Montant du loyer trimestriel : 1.848,00 € HIT. payable à terme échu,
-__ Nombre de loyers trimestriels : 20, à compter du 5 janvier 2026.
Article 2 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, chapitre O1.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du
conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de
légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le
Fait à Vendargues, le 30 janvier 2026.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260130-DM07-2026-AI
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026
03/02/2026