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Arrêté - 2026 51 Arrete Occupation Espace Public Forains Fete Locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 51 Arrete Occupation Espace Public Forains Fete Locale)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
AR Prefecture
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
082-2187 6 |
Reçu le 02/07/2077 2026
N° 51 Commune de
MAS-GRENIER
Ps
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.srenier( info82
Arrêté portant réglementation d'occupation de l'espace public
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
VU le code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 131, VU le code de la route et notamment ses articles R44, R46 et R225;
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté Interministériel du 21 Septembre 1981, VU Les demandes présentées par les divers forains à l’occasion de la fête locale de Mas-Grenier, qui se
déroulera du vendredi 24 Juillet 2026 au lundi 27 Juillet 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Les forains qui participent à la fête locale de Mas-Grenier sont autorisés à occuper le domaine public autour de la Halle, sur et autour de la place Etienne Biron, de la place du Clôt et de la place du Poilu à Mas-Grenier, le parking stade et rue des Ecoles, du Lundi 20 Juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026.
L’accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, aux services publics, devra être respecté.
Article 2 : La signalisation nécessaire à la sécurité des piétons et des véhicules sera mise en place par le
Comité des fêtes de Mas-Grenier et les services techniques de la Mairie de Mas-Grenier.
Article 3 : Toutes les mesures de sécurité seront prises par l’organisateur de la Fête pour que cette
manifestation se déroule dans les meilleures conditions.
Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montauban dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AR Prefecture
082-218201051-20260702-2026 51-AR
Reçu le 02/07/2026
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne,
- Madame le Maire,
- Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun sur Garonne,
- Messieurs les Co- Présidents du Comité des Fêtes,
- Madame la Présidente, Pole environnement CCGSTG,
- Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne.
Chacun en ce qui les concerne sera chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 2 juillet 2026
Le Maire