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Déliberation - DEL31 2026 Subvention au CCAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL31 2026 Subvention au CCAS tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Conseil municipal du 02/03/2026 Publié le
ID : 035-213500663-20260302-DEL31_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
Séance du lundi 2 mars 2026
CHARTRES DE BRETAGNE
DELIBERATION N°31/2026
Finances - Subventions 2026 - Subvention au C.C.A.S.
L’an deux Mil vingt-six, le 2 mars, Le Conseil municipal de la Commune de CHARTRES-DE-
BRETAGNE s’est réuni, en salle du Conseil municipal à La mairie de Chartres-de-Bretagne, sous
la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 17 février 2026
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 20h00
Membres en exercices : 22
Présent(e)s : 18
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : 3
Absent(e)}s: 1
Votants : 21
Présent.e.s (18) : M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M.
LOUIS Jean-Marc, M. LE BORGNE David, Mme LOUIS Marie-Micheline, M. BABOUR Mokrane,
Mme KOUBA Maryline, M. DANGE Roger, Mme BOUCHERON Patricia, M. MUTSHE Jean-Pierre,
M. GIRAUD Paul, Mme BLANCHET Annick, M. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie, Mme
VANNIER Véronique, Mme GLAZIOU Hélène, M. BOSSARD Emmanuel
Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs (3) :
Mme BONNET Catherine donne pouvoir à Mme KOUBA Maryline
Mme JOALLAND Dina donne pouvoir à M. LE BORGNE David
Mme HANANE Ghizlane donne pouvoir à Mme GLAZIOU Hélène
Absent.e.s (1):
Mme BOSSARD Anne-Laure
Secrétaire de séance : Mme VANNIER Véronique
La séance est levée à 22h45
22 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
| LL Reçu en préfecture le 10/03/2026 Conseil municipal du 02/03/2026 Publié le
ID : 035-213500663-20260302-DEL31_2026-DE
DEL31/2026 (7.5) : Finances - Subventions 2026 - Subvention au C.C.A.S.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Conformément aux textes de loi, le Centre Communale d’Action Sociale : - Participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale pour les transmettre aux
autorités décisionnelles compétentes,
- _ Dispense l’aide sociale facultative (aides financières aux personnes en situation de précarité,
subventions aux associations à vocation sociale).
Pour assurer Les politiques communales de solidarité, il est demandé à ce que soit versée une
subvention d’un montant de 300 000 € au titre de l'exercice 2026.
Par ailleurs, les modalités de versement de la subvention restent inchangées.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de La Commission Administration Générale - Finances réunie Le 10 février
2026.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
-__ Approuve La subvention 300 000 € attribuée au CCAS.
Pour extrait conforme
Le Maire La Secrétaire
Philippe BONNIN Véronique VANNIER
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