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Déliberation - 17 2024 Subvention au Centre Communal dAction Sociale 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2024 Subvention au Centre Communal dAction Sociale 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE D
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
13 mars 2024
PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
3
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E){S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°17/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 13 mars 2024, conformément à l'Article
L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN - M. GEFFROY — Mme POULAIN — M. LOUIS - Mme JOALLAND - M. LE BORGNE - Mme LOUIS — Mme KOUBA - M. DANGE — Mme BOUCHERON - M. MUTSHE - M. GIRAUD - Mme BLANCHET - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BENTZ - Mme VANNIER - Mme GLAZIOU - M. BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur Mokrane Babour donne pouvoir à Monsieur Patrick Geffroy
Madame Ghizlane Hanane donne pouvoir à Monsieur Emmanuel Bossard
Madame Anne-Laure Bossard donne pouvoir à Madame Dina Joalland
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANNIER
Subvention au Centre Communal d'Action Sociale 2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2024
N°17/2024
1.1
Subvention au Centre Communal d'Action Sociale 2024
Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif. 1l dispose à ce titre de la personnalité juridique et constitue donc une personne morale de droit public distinct de la commune, lui conférant l'autonomie juridique. Le C.C.A.S. dispose notamment d'un budget propre, voté par son Conseil d'Administration, et il a la capacité de souscrire ses propres engagements.
Le C.C.AS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est, de ce fait, l'institution locale de l'action sociale par excellence. A ce titre, il possède une double fonction : L
- Participer à l'instruction des demandes d'aide sociale légale et les transmettre aux autorités décisionnelles compétentes,
- Dispenser l’aide sociale facultative (aides financières aux personnes en situation de précarité, subventions aux associations à vocation sociale).
Ainsi, le C.C.A.S. de Chartres-de-Bretagne constitue l'outil principal de la municipalité pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune.
Les ressources du C.C.A.S. sont constituées essentiellement de la subvention de fonctionnement de la commune.
Afin de permettre au C.C.A.sS. de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant de 300 000 € au titre de l'exercice 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention attribué était fixé à 270 000 €.
La majoration de 30 000 € par rapport à l’année passée a pour vocation de couvrir l'augmentation de la masse salariale (revalorisation des 5 points d'indice au 1° janvier 2024 notamment) ainsi que l'augmentation des demandes d'aides. Cette tendance se constate dans tous les C.C.A.S., mais aussi au niveau des associations d'aide alimentaire, et résulte de plusieurs facteurs, dont l'augmentation du coût des denrées.
Par ailleurs, les modalités de versement de la subvention restent inchangées. Pour mémoire, afin de pouvoir réaliser, sans interruption faute de crédit disponible, les mandatements du C.C.AS, un quart du montant de la subvention de l'année N-1_est versé en janvier ; le-complément est mandaté après le-vote du budget
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, acceptent :
- D’attribuer au C.C.A.S. une subvention d'un montant de 300 000 € pour 2024 - D’autoriser le versement de cette subvention, dans les conditions précisées ci-dessus - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette subvention.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire f
Philippe BONNIN