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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 55
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 55)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
NZ
Le
Communes Vassivière
Communau
des
Portes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
mairie
de
Domps,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 6 avril
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
21
8
3
1
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
29
0
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
TESSIER
Marie-Claude
suppléante
de
MUZETTE
Thierry.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia,
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
Laurence,
MENUCELLI
Thierry
donne
pouvoir
à
CHADELAUD
Michel,
ROGER
Edouard
donne
pouvoir
à
TERRIER
Gilles,
SERRU
Marie-Claire
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
VERGNE
Didier
donne
pouvoir
à PONS
Gérard.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
DOLLEY
Alain,
LACOUTURIERE
Michel,
POURCHET
Pierre.
Absent
: CAMBOU
Stéphane.
Secrétaire
de
séance
: CHADELAUD
Michel.
FINANCES Délibération
n°
55
—
2017:
Aménagement
numérique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
avril
2012
autorisant
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
au
Syndicat
mixte
DORSAL
en
tant
que
membre
associé
;
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
des
opérations
de
montée
en
débit
vont
être
réalisées
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
cinq
opérations
est
estimé
à 916
000
€
HT.
p.1/5 À
Le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
est
le suivant
:
|
PARTICIPATION
|
AUTRES
PARTICIPATIONS
COMMUNAUTE
DE
ND
MONTANT
DES
TRAVAUX
HT |
SUBVENTION
DEPARTEMENT
(Europe,
Etat,
Région)
COMMUNES
DES
PORTES
DE
VASSIVIERE
916
000
€
117
613
€
566
168
€
232
219€
Le
coût
définitif
de
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
à
l'aménagement
numérique
est
calculé
sur
25,35
%
du
coût
total
HT
des
travaux
réalisés.
Dans
le
cadre
des
frais
de
fonctionnement,
le
Syndicat
mixte
Dorsal
a
instauré
une
contribution
financière
calculée
comme
suit :
$&
contribution
financière
de
fonctionnement
à
hauteur
de
3%
du
montant
HT
des
travaux
réalisés
avec
un
seuil
minimum
de
1 000
euros
et
maximum
de
10
000
euros.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
Il vous
est
proposé
:
- D'APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
mentionné
ci-dessus
;
- D'APPROUVER
la
participation
financière
prévisionnelle
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
dans
le
cadre
des
opérations
de
montée
en
débit
à
hauteur
de
232
219€;
-
D'APPROUVER
le
calcul
retenu
pour
le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
soit
25,35
%
du
coût
total
HT
des
travaux
réalisés
;
- D'APPROUVER
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Président,
à
signer
la
convention
entre
le
Syndicat
mixe
DORSAL
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
annexée
au
présent
rapport
et tout
document
se
rapportant
au
projet
;
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
principal
2017.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
14
avril
2017
Le
Président,
Jean
Pierre
FAŸYE
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
p.2/5 Annexe
1 :
Projet
de
convention
dans
le
cadre
de
l’aménagement
numérique
Convention REA
AHEEE
Contribution
pour
des
opérations
de
montée
en
débit
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
Entre : La
Communauté
de
Communes
Portes
de
Vassivière
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE
Siège
social
: 8
rue
de
la
Collégiale
—
87
120
EYMOUTIERS
(SIRET
: 248
719
353
00018)
d’une
part,
Le
Syndicat
Mixte
DORSAL,
Représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Marie
BOST
Siège
social
: 27
boulevard
de
la Corderie
—
Bât
D
- 87000
LIMOGES
(SIRET
: 258
728
658
00042)
d’autre
part,
Vu
la
qualité
de
membre
associé
de
DORSAL
de
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière;
Vu
les
compétences
numériques
et
économiques
de
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
;
Vu
l’article
6
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
DORSAL
;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
signé
entre
AXIONE
Limousin
et
le
syndicat
mixte
DORSAL
;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
DORSAL
n°326
du
2
avril
2013
instituant
une
contribution
financière
aux
frais
de
fonctionnement
pour
les
collectivités
non
membres
de
droit
de
DORSAL
{membres
associés)
:
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
DORSAL
n°537
du
14
mars
2017
précisant
la
délibération
n°326
;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
DORSAL
n°516
en
date
du
21
novembre
2016
relative
au
plan
de
financement
global
des
travaux
qui
seront
réalisés
sur
le
territoire
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
dans
le
cadre
de
l’axe
2
Bis
du
SDAN
pilote
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
en
date
d
Vu
le budget
de
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
;
Il'est
convenu
ce
qui
suit :
p.3/5 ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
à
pour
objet
de
définir
les
obligations
respectives
des
parties
et
les
conditions
de
paiement
de
la
contribution
financière
de
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
pour
des
opérations
de
montée
en
débit
sur
son
territoire. Le
détail
des
opérations
est
annexé
à la
présente
convention.
Ces
opérations
sont
inscrites
dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
Numérique
du
Limousin
(SDAN)
Pilote
(axe
2
bis). ARTICLE
2
:MONTANT
DE
LA
CONTRIBUTION
Le
montant
maximal
de
la
contribution
financière
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
à
l’action
définie
à
l’article
1 s'élève
à 232
219
euros
sur
une
dépense
subventionnable
prévisionnelle
de
916
000
euros
HT.
Le
syndicat
mixte
DORSAL
pourra
récupérer
le
montant
de
la
T.V.A.
Les
aides
financières
sont
donc
basées
sur
les
montants
hors
taxe. En
outre,
conformément
à
la
délibération
N°537,
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
versera
au
Syndicat
Mixte
DORSAL
une
contribution
financière
de
fonctionnement
à
hauteur
de
3%
du
montant
HT
des
travaux
réalisés
avec
un
seuil
minimum
de
1
000
euros
et
maximum
de
10
000
euros.
ARTICLE
3
:OBLIGATIONS
RECIPROQUES
DES
PARTIES
:
>
Le
Syndicat
Mixte
DORSAL
s'engage
à faire
réaliser
les
travaux.
>
La
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
sera
tenue
informée
du
suivi
des
travaux.
>
A
l'issue
des
opérations,
le
Syndicat
Mixte
DORSAL
fournira
les
pièces
suivantes
attestant
de
la
bonne
réalisation
des
travaux
:
.
le
procès-verbal
de
réception
des
travaux,
"
le décompte
général
et
définitif
de
l'opération.
ARTICLE
4
: DUREE :
La
convention
prend
effet
à sa
date
de
notification
jusqu’au
31
décembre
2018.
DORSAL
s'engage
à
informer,
par
écrit,
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
de
tout
retard
avant
le
terme
de
la
présente
convention.
Le
cas
échéant,
une
prorogation
pourra
être
octroyée
par
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière,
par
avenant
à
la
présente
convention.
ARTICLE
5
: MODALITES
DE
PAIEMENT :
5-1:
Modalités
La
contribution
de
la Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
sera
versée
comme
suit
:
®
50
%
du
montant
de
la
contribution
liée
aux
travaux,
soit
un
montant
de
116
109
euros
à
titre
d'avance,
dès
réception
de
la
notification
de
la
présente
convention
et sur
demande
écrite
de
DORSAL.
e
50%
du
montant
de
la
contribution
financière
de
fonctionnement
{la
contribution
de
la
Communauté
de
communes
devrait
s'élever
à
10
000
euros
au
vu
du
montant
des
travaux
prévisionnel),
soit
un
montant
de
5
000
euros
à
titre
d'avance,
dès
réception
de
la notification
de
la
présente
convention
et sur
demande
écrite
de
DORSAL.
°
Un
acompte
de
30%
du
montant
de
la
contribution
liée
aux
travaux,
soit
un
montant
de
69
665
euros
au
vu
d’un
état
certifiant
de
l'avancement
du
projet
(toute
opération
confondue)
à hauteur
de
60%
du
montant
total
des
travaux.
°
Le
solde
de
la
contribution
liée
aux
travaux
représentera
le
reste
à
payer
après
application
d’un
taux
de
25.35
%
sur
le
coût
total
HT
des
travaux
réalisés.
Le
solde
des
deux
contributions
(travaux
et
fonctionnement)
sera
effectué
dès
réception
et
approbation
des
documents
énumérés
à l’article
3 accompagné
d’une
demande
de
paiement
final.
p.
4/5 5 —
2
:Coordonnées
du
compte
du
bénéficiaire
:
Les
versements
seront
effectués
par
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
sur
le
compte
suivant
:
Titulaire
:Syndicat
Mixte
DORSAL
—
Paierie
départementale
de
la
Haute-Vienne
Domiciliation
:BDF
Limousin
Code
Banque
:30001
Code
Guichet
:00475
N°
de
compte
:C8760000000
Clé
RIB
:25
Le
comptable
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
est
Monsieur
le
Payeur
ARTICLE
6 :
RESILIATION
ET
REVERSEMENT
:
En
cas
de
non-respect
des
clauses
de
la
présente
convention
et
en
particulier,
de
la
non-exécution
totale
ou
partielle
de
l'opération,
de
l’utilisation
des
fonds
non
conforme
à
l’objet
de
la
présente
convention,
la
Communauté
de
communes
pourra
exiger
de
mettre
fin
à
l’aide
et
solliciter
le
reversement
total
ou
partiel
des
sommes
versées.
ARTICLE
7
:MODALITES
DE
REGLEMENT
DES
LITIGES
:
Les
éventuels
litiges
découlant
de
l'application
ou
de
l'interprétation
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
juridiction
administrative. ARTICLE
8
:ANNEXES
:
ANSE
9
:
ANNEXES
:
Annexe
1 :
Détail
des
opérations.
Fait
en
2
exemplaires
originaux,
A
Limoges,
le
À
Eymoutiers,
le
Pour
le
Syndicat
Mixte
DORSAL
Pour
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
Le
Président,
Le
Président,
Jean-Marie
BOST
Jean-Pierre
FAYE
1]
Annexe
2
(annexe
à
la
convention)
:
Opérations
prévisionnelles
de
montée
en
débit
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
ANNEXE
1 Saint
Anne
Péest
T2289
Dermps
72290
Saint
Amand
le
petit
T2284
Fa
numérotehon
des
opérations
n'est
pas
liée
au
calendrier
de
réalisstion.
p.
5/5