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Acte - DEL202267 67 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL202267 67 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
NANT
Séance
du
19
Octobre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents
:
10
Votants:
12
Absents:
3
Procurations
: 2
Date
de
convocation
: 11/10/2022
Date
d’affichage
: 11/10/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
Octobre,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents:
Fiol
Richard,
Fournier
Paulette,
Vernhettes
Michel,
Frenchard
Anne-Marie,
Delmas
Alain,
Brisbarre-Costes
Françoise,
Thomas
Sabine,
Coulet
Magali,
Julian
Christian,
Arocas
Calude.
Absents
: Aubeleau
Vanessa,
Govignon
Virginie,
Galliard
Jean-François
(excusé)
Représentés
: Cayron
Lionel
a donné
procuration
à Delmas
Alain,
Bouat
Yvan
a donné
procuration
à Fiol
Richard
Objet:
AUTORISATION
AU
MAIRE
POUR
SOUSCRIRE
UN
EMPRUNT
DE
315036.89
€
DANS
LE
CADRE
D’UNE
RENEGOCIATION
D’EMPRUNT
AU
BUDGET
LOTISSEMENT
Délibération
n°
2022-68
ARTICLE
1°
: Dans
le
cadre
d'une
renégociation
d'emprunt,
la
commune
a
sollicité
le
Crédit
agricole.
ARTICLE
2
: Le
crédit
Agricole
nous
propose
de
négocier
un
emprunt
du
budget
lotissement,
à
savoir
le
prêt
n°
1572166,
aux
conditions
ci-dessous
:
Montant
: 315036.89
€
Durée
de
l'amortissement
: 144
mois
Taux
: 2.83
%
fixe
Périodicité
: annuelle
Echéance
: constante
Frais
de
dossier
: 600
€
Déblocage
: A
partir
de
la
date
d’édition
du
contrat,
la
collectivité
peut
débloquer
par
tranche
le
montant
mis
à sa
disposition.
Au
terme
des
4 mois,
l’intégralité
de
l'emprunt
sera
débloquée.
ARTICLE
3
: La
commune
de
Nant
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoins,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances.
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20221019-DEL202267_67-DE Reçu le 24/10/2022 t s'engage,
en
outre
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
5
: Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
OUT
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
à
9
voix
pour
et
3
abstentions
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
la réalisation
de
cet
emprunt.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
19
Octobre
2022
Le
Secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
FRENEHARD
Le
Maire,
Richard
FIOL
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20221019-DEL202267_67-DE Reçu le 24/10/2022