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Acte - 20251211 63 ACTE TPN
Acte - 20241610 101 ACTE TPN
Acte - del2023 84 fusion PJ TPN
Acte - 20242207 84 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20242207 84 ACTE TPN)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
22
juillet
2024
Nombre
deconseillers
en
exercice:
15
Quorum
: 8
Présents
: 13
Votants
:
15
Procurations
: 2
Date
de
convocation
: 15
juillet
2024
Date
d’affichage
: 15
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Michèle
BARASCUD,
Jean-François
GALLIARD,
Sabine
THOMAS,
Virginie
GOVIGNON
5
Représentés
:
Yvan
BOUAT
par
Jean-François
GALLIARD,
Lionel
CAYRON
par
Paulette
FOURNIER
Objet
: Autorisation
au
Maire
pour
souscrire
un
emprunt
de
200
000
euros
pour
les
travaux
de
l’Hôtel
de
Ville
Délibération
n°
2024-84
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
souscrire
un
emprunt
de
200
000
euros
afin
de
couvrir
l’autofinancement
de
la commune
pour
les travaux
de
l’Hôtel
de
Ville.
Après
avoir
sollicité
divers
organismes
bancaires,
le Crédit
agricole
a été
retenu.
Article
1
: Caractéristiques
de
l’emprunt
Montant
: 200
000
euros
Durée
d’amortissement
: 20
ans
Taux
: 416%
Périodicité
: trimestrielle
Echéance
: constante
Frais
de
dossier
: 0.20
%
de
l’enveloppe
réservée
Déblocage:
A
partir
de
la
date
d’édition
du
contrat,
a
collectivité
peut
débloquer,
par
tranche
le
montant
mis
à
disposition.
Au
terme
des
4 mois,
l’intégralité
de
l’emprunt
sera
débloquée.
Article
2
: La
commune
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt à inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de
besoins,
à créer
et à mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les paiements
des
échéances.
Article
3:
La
commune
s’engage
en
outre
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l’emprunt
pourrait
donner
lieu.
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240722-20242207_84-DE Reçu le 25/07/2024 r les bases
précitées
et aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le Maire.
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
pour
souscrire
un
emprunt
de
200
000
euros
auprès
du
Crédit
agricole
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents.
Délibération
adoptée
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(13
Pour
et 2 abstention)
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
NANT,
le 22
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
2 5 JUIL. 2024
Transmis
au-représentant
de
l'Etat
les...
siemenansserenseenecennerenennexte
ÉRIC
cmsememanmeusaneenvemmemeoe 7-50.
207
hmcscecnesarnns
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240722-20242207_84-DE Reçu le 25/07/2024