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Acte - 20251211 63 ACTE TPN
Acte - DEL202262 62 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL202262 62 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
NANT
Séance
du
19
Octobre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents
:
10
Votants:
12
Absents:
3
Procurations
: 2
Date
de
convocation
: 11/10/2022
Date
d’affichage
: 11/10/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
Octobre,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents:
Fiol
Richard,
Fournier
Paulette,
Vernhettes
Michel,
Frenehard
Anne-Marie,
Delmas
Alain,
Brisbarre-Costes
Françoise,
Thomas
Sabine,
Coulet
Magali,
Julian
Christian,
Arocas
Calude.
Absents
: Aubeleau
Vanessa,
Govignon
Virginie,
Galliard
Jean-François
(excusé)
Représentés
: Cayron
Lionel
a donné
procuration
à Delmas
Alain,
Bouat
Yvan
a donné
procuration
à Fiol
Richard
Objet:
Cession
domaine
privé
Commune/Finck
Délibération
n°2022-62
Mr
le Maire
informe
le Conseil
municipal,
que
M.et
Mme
Finck
souhaitent
acquérir
du
terrain
situé
en
bordure
de
leur
parcelle.
Dans
cette
optique,
il
propose
que
la
commune
leur
cède
environ
45m?
du
domaine
privé
(à
déterminer
définitivement
par
un
géomètre),
situés
au
lieu-dit
les
Liquisses
Basses,
et
qui
seront
donc
rattachés
à leur
parcelle
Section
€
n°151.
Mr
le Maire
précise
que
le demandeur
s’engage
à prendre
à sa
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
acquisition.
Cette
affaire
nécessite
l’ouverture
d’une
enquête
publique.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
les
points
exposés
par
M.
le Maire.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à NANT,
le
19
Octobre
2022
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire LR
Anne-Marie
FRENEHARD
Rich#rŸ FIOL
f_ Acte rendu exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et
Publication
du
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20221019-DEL202262_62-DE Reçu le 24/10/2022