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Déliberation - 2023 04 02 Vote CDG Assaint
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 02 Vote CDG Assaint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
023-04-02 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/04/2023
NOMBRES DE MEMBRES
ssrens Présents prie L'an deux mille vingt et trois, le onze avril, à dix huit heures trente minutes, FU TE’ Le le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 15 15 0 prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES,
Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Secrétaire de Séance : Anastasia KWIATKOWSKI.
Date de la convocation :
03/04/2023
VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soides figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le résultat budgétaire de l'exercice s'établit comme suit :
Section Section Total sections
d'investissement fonctionnement
RECETTES
Prévisions budg. 46 197.53 26 253.97 72 451.50 Titres recettes émis 10 586.00 16 362.08 26 948.08 Réduction de titres 0.00 184.15 184.15 Recettes nettes 10 586.00 16 177.93 26 763.93 DEPENSES
Autorisations budg totales 46 197.53 26 253.97 72 451.50 Mandats émis 6 590.72 19 889.51 26 480.23 Annulation de mandats 0.00 2.10 2.10 Dépenses nettes 6 590.72 19 887.41 26 478.13 RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent | 3995.28 || séismes 'amrauemmvaus. 285.80 Déficit lasse isgisss. 3709.48 |...
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du …................ Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20230411-202304_02A-BF
Reçu le 13/04/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunäf Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi
par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr