Déliberation - 2023 04 01A CDG Commune

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Convocation - 2023 Convoc 11 04

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Ordre du Jour - 2023 Convoc Aff 11 04

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Déliberation - 2023 04 01A CDG Commune Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville. Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 01A CDG Commune)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE DE MALEVILLE

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents | Présents | Nombre de

au Conseil procuration

15 15 0

Date de la convocation :

03/04/2023

023-04-01 £

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11/04/2023

L'an deux mille vingt et trois, le onze avril, à dix huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.

Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES,

Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.

Secrétaire de Séance : Anastasia KWIATKOWSKI.

Le compte-rendu de la réunion du 27/03/2023 est approuvé à l'unanimité.

Mme le Maire demande le rajout d'un point à l'ordre du jour portant sur : « Demande subvention Projet Alimentaire Territorial (PAT) - Volet B du plan France Relance » que le Conseil accepte à l'unanimité.

VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

POUR CONTRE ABSTENTION 15 () 0

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des complés de liers ainsi que les élats de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le résultat budgétaire de l'exercice s'établit comme suit :

Section Section Total sections

d'investissement fonctionnement

RECETTES

Prévisions budg. 2 436 341.31 756 317.28 3 192 658.59 Titres recettes émis 2 030 553.36 802 646.07 2 833 199.43 Réduction de titres 0.00 574.02 574.02 Recettes nettes 2 030 553.36 802 072.05 2 832 625.41

DEPENSES

Autorisations budg totales 2 436 341.31 156 317.28 3 192 658.59 Mandats émis 1 803 352.08 605 945.57 2 409 297.65 Annulation de mandats 0.00 1 813.04 1 813.04 Dépenses nettes 1 803 352.08 604 132,53 2 407 484.61 RESULTAT DE L’EXERCICE

SLR ss 227 201.28 |... 197 929.52 |... 425 140.80 etficl

Acte rendu exécutoire après publication et

dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture 012-211201363-20230411-202304_01A-BF

Reçu le 13/04/2023Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Fabienne SALESSES.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Taätfnal Administratif de Toulouse

dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr