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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 02 B Vote CA Assaint TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE 0223-04-02 B
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/04/2023
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt et trois, le onze avril, à dix huit heures trente minutes, EL conseil precurafion le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 15 0 prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la
délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du
conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES,
Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES,
03/04/2023 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Secrétaire de Séance : Anastasia KWIATKOWSKI.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ASSAINISSEMENT
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Madame le Maire présente le compte administratif 2022 de l'Assainissement qui s'établit de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat Résultat
Reponse oeil 2022 2022 | exercice 2022 de clôture
FONCTIONNEMENT 11 813.97 19 887.41 16 177.93 -3 709.48 8 104.49
INVESTISSEMENT 35 611.53 6 590.72 10 586.00 3 995.00 39 606.81
Résultat cumulé 26 478.13 T4 189.43 285.80 47 711.30
La section d'exploitation présente un résultat déficitaire de 3 709.48 € La section d'investissement présente un résultat excédentaire de 3 995.28 €
Hors de la présence de Madame le Maire, Monsieur Benoît GINESTE soumet au vote le compte Administratif 2022 qui est VOTE à l'unanimité par le Conseil Municipal. Madame le Maire revient dans
la salle de réunion du Conseil Municipal.
Fait et délibéré lesjour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi
par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... 12/06/2026 15:38 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote du Compte Administratif de l'Assainissement
Date de décision: 11/04/2023
Date de réception de l'accusé 13/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 202304 02B
Identifiant unique de l'acte : 012-211201363-20230411-202304 02B-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120136300077-012045-CA-2022-13042023.xml ( 99_BU-
012-211201363-20230411-202304 02B-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 2023 04 02-B Vote CA _Assaint.pdf( 70_DE-012-211201363-
20230411-202304 02B-BF-1-1_2.pdf )
Compte Administratif de la L'Assainissement
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6151270 171